DROITS DE RÉCEPTION AUGMENTÉS

ÉDIT DU ROI, qui autorise les six corps des marchands et les autres communautés d'arts et métiers de Paris à percevoir une augmentation de droits sur les réceptions «août 1782; reg. P. le 30 '.

1. Arch. nat., R. lOoi). — X 1b 8978. Le 3 septembre, le Parlement enregistre

RÉGIME DES COMMUNAUTÉS D'ARTS ET MÉTIERS 4oT

Les six corps des marchands et trente-neuf des communautés d'arts et métiers rétablies par l'édit du mois d'août 1776, offrirent au roi une somme de 1,500,000 livres pour la construction d'un vaisseau du premier rang. Si le patriotisme était pour quelque chose dans cette offre, il faut reconnaître que l'esprit et l'intérêt de corps n'y perdirent rien. Les corps et communautés, ne pouvant se procurer cette somme que par un emprunt, se firent autoriser à percevoir, tant pour les intérêts que pour l'amortissement du capital, une augmentation de droits sur les réceptions de maîtres, laquelle était de 200 livres [xuir les six corps et pour sept des communautés, de 50 livres pour cinq des communautés, et de 100 livres pour les vingtsept autres. C'étaient de nouvelles restrictions apportées à l'exercice des professions utiles, et de nouvelles précautions contre la concurrence. Les marchands offraient au roi un inillimi ci di'iui. mais c'est le [tublic qui payait.

POLICE DUUDKK

ORDONNANCE du 8 mai 1786'.

Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du roi que l'inexécution de noire ordonnance du 2 septembre 1777, concernant la discipline des garçons cordonniers, rendait illusoires les précautions que nous avions cru devoir prendre pour assurer le maintien du bon ordre et de la police parmi les compagnons de cette communauté; que nombre de maîtres, au mépris de l'article 1 de ladite ordonnance, prenaient chez eux lesdits compagnons sans se faire représenter leurs livrets d'enregistrement ; que plusieurs même se permctiaicnt de débaucher de chez un autre maître les compagnons dont ils pouvaient avoir besoin, en sorte que les maîtres qui sont jaloux de se conformer exactement aux règles établies pour le maintien du bon ordre, se trou\ent les premiers privés des compagnons qui leur sont nécessaires, ce qui nuit infiniment au service du public; que le plus sûr moyen de contraindre les maîtres et compagnons à se conformer aux règlements, serait de faire de fréquentes visites chez les maîtres à l'effet de constater les contraventions et de faire punir les contrevenants ; mais que les syndics et adjoints auxquels cette inspection est confiée, ne pouvant abandonner continuellement leurs propres affaires pour s'occuper des visites qu'il serait nécessaire de faire journellement, chez un aussi grand nombre de maîtres que celui dont cette communauté est composée, il serait néccsbaire d'y suppléer en autorisant le commis par nous proposé à l'enregistrement des compagnons, de faire en cas de besoin, au défaut des syndics, les visites prescrites par notre ordonnance

des lettres patentes du 29 août autorisant les six corps, etc., à emprunter les l.oOO.OOO livres.