Arch. nat., Y. 'J

du 2 septembre 1777, à Teffet de faire constater lesdiles contraventions...

Nous faisant droit, ordonnons qu'il sera fait par les syndics et adjoints

de ladite communauté, et à leur défaut par le sieur Hardivilliers, par nous préposé à l'enregistrement desdits compagnons et que nous commettons à cet eiïet, de fréquentes visites, tant chez les maîtres de ladite communauté que dans les chambres et domiciles des compagnons, à Teôet de faire constater les contraventions qui peuvent avoir été commises ou qui pourront se commettre par lesdits maîtres et compagnons .. dans lesquelles visites ledit Hardivilliers sera tenu de se faire assister d'un commissaire du Chàtelet qui dressera procès-verbal;... les frais seront avancés par ledit sieur Hardivilliers qui en sera remboursé sur notre autorisation par les syndics de ladite communauté des cordonniers, à qui ils seront alloués en dépense. Fait ce 3 mai 1786.

Di: Flandre de Brunville. De Crosne.

ORDONNANTE du 30 mars 1787 concernant les carrosses et cochers de place (en seize articles} ^

Elle établit, rue du Faubourg-Saint-Denis, dans le bâtiment de la régie des propriétaires du privilège du droit sur les carrosses de place, un bureau de classement où les cochers sont tenus de se faire enregistrer, et où il leur sera donné un livret coté et paraphé par le commissaire délégué. — Défense au cocher de quitter le loueur de carrosses sans lavoir averti trois jours d'avance, et à tout loueur de prr-ndre un cocher à son service sans se faire présenter le livret, et le certificat de congé du précédent loueur. — Défense aux cochers de laisser monter sur le siège personne que leurs apprentis. — Ordre de visiter les voitures et de restituer les objets égarés.

Le préambule, outre ces divers délits ou contraventions, reprochait aux cochers de « se porter à des excès envers le public, surtout envers les femmes qui se trouvent seules dans leurs voitures ».

ORDONNANCE de police, contenant règlement pour maintenir le bon ordre dans les ventes qui se font par autorité de justice (du 4 mai 1787; homologuée en Parlement le 24 mai]^.

Sur ce qui nous a été remontré par le procureur du roi que les règlements ■et ordonnances de police qui ont eu pour objet d'assurer la tranquillité et le bon ordre qui doivent régner dans les ventes publiques d'effets mobiliers, d'en bannir les fraudes qui s'y pratiquent, et de maintenir dans les bornes de la décence ceux qui les fréquentent par état, notamment les brocanteurs et revendeuses, étant négligés par les uns et peut-être inconnus aux autres :

1. Signée : De Crosne; De Flandre de Brunville.— Homologuée en Parlement, le n juillet (Isambert, n" 2339).