Arch. nat., X 1b 8986 i^lsambert, n

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il serait nécessaire d'en renouveler les dispositions et de les réunir sous un seul point de vue, et même d'en expliquer quelques-unes d'une manière plus étendue, atln d'arrêter le cours d'une foule d'abus également contraires à l'ordre public et préjudiciables à l'intérêt des propriétaires.

Qu'en effet il est venu à la connaissance dudit procureur du roi que nombre de brocanteurs et autres marchands sans crédit fréquentent les ventes, n"y viennent que dans le dessein d'être nuisibles ; qu'ils s'associent entre eux pour se faire adjuger à vil prix les meubles et effets exposés en vente; qu'à cet effet ils s'emparent du devant des tables destinées à exposer les effets; qu'ils en éloignent les bourgeois et les injurient; et qu'ensuite ils partagent à titre de révision le bénéfice qui doit résulter de leur connivence et de leur fraude; que ceux qui ne sont point de leur association ou qui s'opposent à leurs mauvaises intentions, sont exposés à leurs injures et à leurs emportements; qu'ils ne distinguent ni marchands ni bourgeois, cherchant toujours à écarter ceux qui leur font obstacle; que si cependant ils se trouvent contrebalancés par un nombre de personnes bien intentionnées, ils menacent de quitter la vente où ils se trouvent, provoquent les autres marchands à la quitter, et se retirent en effet sans aucun égard pour les représentations de l'huissier-priseur qui procède à la vente; que lorsqu'il s'agit de recevoir les enchères, des particuliers insolvables s'empressent de couvrir lesdites enchères pour acheter à crédit; et si l'huissier-priseur fait quelques observations à ce sujet, une multitude de voix s'élèvent pour assurer que celui qui se présente est solvablc, sans que personne veuille répondre de sa solvabilité ; que si l'huissier-priseur se permet de retenir les effets qu'il vient d'adjuger à un particulier qui ne paye pas comptant et dont la solvabilité ne lui est pas connue, alors ces marchands et brocanteurs malintentionnés prennent le fait et cause de l'adjudicataire, se répandent en propos indécents contre l'huissier-priseur, et veulent en quelque sorte lui faire violence par leurs emportements et leurs clameurs; que souvent même, sans avoir. aucun droit à un etïet qui vient d'être adjugé à une personne qui leur est étrangère, ils le lui arrachent des mains avec violence sous le prétexte qu'ils ont mis la dernière enchère; et, quoique ce prétexte soit faux, ils ne manquent jamais d'être soutenus dans leurs prétentions par leurs complices ; qu'indépendamment de toutes ces fraudes et manœuvres, les brocanteurs et marchands sans crédit se conjportent avec la plus grande indécence dans les ventes, qu'ils se répandent en invectives les uns contre les autres, et souvent même contre les intéressés à la chose; qu'ils jettent sans aucune précaution les habits, linges, bardes ou effets précieux, en affectant si c'est nuit de les faire tomber sur les lumières pour les éteindre ; et si ce sont des bijoux de chercher à les détériorer, soit pour les avoir à meilleur compte, soit pour porter un préjudice notable à ceux qui pourraient en être les derniers enchérisseurs; que de là il résulte beaucoup de confusion et de désordre dans les ventes, ce qui donne lieu à des rixes et même à des vols fréquents...

A ces causes, vu les sentences et ordonnances de police des 13 juin 17:21,

13 décembre 1727, 21 mai 1701, 21 novembre 1761, 12 septembre 1767, et

17 mars 1769, et l'arrêt du Parlement du 18 décembre 176i, qui homologue

l'ordonnance de police dudit jour 21 novembre 1761, et tout considéré :

Nous, faisant droit sur le réquisitoire du procureur du roi, ordonnons :

I. — Que les arrêts et règlements du Parlement, sentences et ordonnances

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de police, seront exécutés selon leur forme et teneur ; et en conséquence faisons défenses à tous marchands tapissiers, fripiers, brocanteurs et brocanteuses, revendeurs et revendeuses, et chaudronniers, de former dorénavant entre eux, sous le titre de lotissement, revendage ou révision on sous tel autre titre ou dénomination que ce soit ou puisse être, aucune association qui ait pour objet de se procurer un gain illicite sur les marchandises, meubles et eâets mobiliers exposés dans les ventes publiques et qui leur seront adjugés, à peine de bOO livres d'amende contre chacun des contrevenants, dont la moitié appartiendra au dénonciateur, de déchéance de la maîtrise à l'égard de ceux qni seront maîtres, et, à l'égard des privilégiés, de destitution de leurs privilèges.

II. — 1-eur faisons pareillement défenses de lotir, revinder ou revendre entre eux les marchandises, meubles et effets dont ils se sont rendus adjudicataires, soit dans les cabarets et maisons particulières, soit dans tout autre lieu que ce puisse être : et ce, sous les mêmes peines que dessus, et en outre à peine de saisie et confiscation desdites marchandises, meubles el eft'ets.

m. — Leur défendons en outre de s'emparer du devant des tables où se fout les ventes et de pratiquer aucunes manœuvres pour en accaparer les effets et se les faire adjuger à vil prix ; leur enjoignons de laisser l'approche des tables libre aux bourgeois et autres personnes qui se présenteront, et de ne point mépriser • et détériorer les meubles et effets qui seront exposés en vente, ni injurier ceux qui enchériront sur eux, à peine de cent livres d'amende et de toutes pertes, dépens, dommages et intérêts envers qui il appartiendra,

IV. — Enjoignons auxdits marchands-,., de se comporter avec décence et tranquillité; leur faisons défenses d'injurier et insulter les officiers qui procèdent auxdites ventes et d'exciter aucuns troubles ni aucunes rixes et émeutes, à peine de deux cents livres d'amende contre chacun des contrevenants, même de plus grande peine, si le cas y échet.

^- — En cas de contravention aux articles 1 et 2 de la présente ordonnance, enjoignons aux huîssiers-priseurs qui auront procédé aux ventes de dresser procès-verbaux des noms et demeures des contrevenants, et des infractions et contraventions qui auront été par eux commises, et qui viendront à la connaissance desdits huissiers -priseurs, lesquels procèsverbaux ils feront signer par les parties qui auront requis la vente, ou autres personnes présentes, pour, iceux communiqués au procureur du roi, être par lui requis et par nous statué et ordonné ce qu'il appartiendra ; et lors desdits procès-verbaux, autorisons lesdits huissiers-priseurs à saisir les effets qui pourraient se trouver au revindage, lotissement, révision ou revente, à y établir séquestre aux frais de la chose, même de les faire enlever pour les séquestrer, à l'effet de quoi leur permettons de requérir, si besoin est, aide el main-forte de la garde.

VI. — Comme aussi, en cas de contravention aux articles 3 et 4, autorisons les huissiers-priseurs qui procéderont aux ventes, à faire arrêter sur-le-champ les délinquants s'il y a lieu : à l'effet de quoi, tous officiers du guet et de police prêteront main-forte et assisteront lesdits huissiers-priseurs lorsqu'ils