ta nihuito porte : somme. La correction est évidente

2. Arch. nat., H. 1937, pièce n» 36. — Cette copie, non signée, non arrêtée par le sigle ordinaire en pareil cas //, a été adressée dos bureaux du contrôle à M. Vevtard, grctBor en chef de la Ville.

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le projet de lettres patentes concernant Li comptabilité des emprunts ouverts par la ville de Paris en vertu de l'édit d'août J777 et de la déclaration du 23 septembre 1781.

La présentation à la Chambre ' par M. Butfault du compte de l'emprunt de •1777 aurait dû être précédée du consentement de l'administration de la Ville; mais, au contraire, elle désavoue la démarche de son ancien receveur comme sans motifs, surtout comme tendant à détruire son privilège.

En effet, les municipalités sont comme tous les autres corps du royaume qui ont le droit de régir leurs affaires et d'entendre eux-mêmes les comptes du préposé à la recette et h la dépense. Il n'y a d'exception quant aux villes que pour les octrois considérés par leur nature comme deniers royaux, et la Chambre n'ignore pas que, même à cet égard , beaucoup de corps municipaux ne comptent qu'aux commissaires départis -.

Dans l'espèce , il ne s'agit nullement d'octroi. C'est le domaine de la Ville qui a emprunté, qui a contracté avec le public, et qui acquitte les arrérages et fait le remboursement. Le roi, à la vérité, lui doit une indemnité ; mais enfin il n'est question que d'une administration municipale dont la Chambre ne doit aucunement connaître.

Cette Cour pourra objecter le règlement du mois d'août 16G9, qui semble mettre les receveurs des villes au nombre des comptables; et qu'en outre, les emprunts dont il s'agit sont pour le compte du roi. Mais d'abord il est de fait que les villes ne comptent point de leurs affaires domaniales, et c'est pourquoi la déclaration du i mai 1766, en énonçant les diverses comptabilités, ne parle pas des receveurs des villes, mais seulement des receveurs des octrois. Ensuite , le roi s'acquiltant envers la Ville par des versements de son trésor roval qui compte de toutes ses dépenses, il s'ensuit que, si la Ville comptait encore de ces emprunts, il y aurait une double comptabilité du même objet.

Le trésorier de la Ville rend à la Chambre le compte des octrois susceptibles de cette formalité. Il compte annuellement au corps de Ville de la totalité de ses recettes et. dépenses, et les prévôt des marchands et échevins comptent directement au roi de leur administration par prévôtés (ou tous les deux ans\ Si à ces comptabilités on joint encore celle particulière de's emprunts pour le compte du roi, on surchargera le trésorier d'un travail inutile et dispendieux et on augmentera les charges du trésor royal des frais de comptes et d'épices.

Mais , imlépendamment de ce qu'il n'y a point de motif qui puisse donner lieu à cette nouvelle comptabilité, la ville de Paris jouit particulièrement du privilège de ne rendre compte qu'au roi de la totalité' de son administration. Elle peut rapporter les titres de la jouissance de cette distinction depuis Charles VI jusqu'à ce jour. Ainsi, lorsqu'en 17G4 et 1765, le Parlement voulut soumettre le bureau de la Ville à remettre au gretïe les états de ses revenus