Des comptes

2. C'est-à-dire aux infendants. Mais le coutrùleur général se conforme au style du Parlement, qui n'avait jamais reconnu le caractère légal des intendants de justice.

3. Ce mot signifie que. pour le rlélail, les cours souveraines, et surtout le Parlement, pouvaient intervenir, .\insi la Ville rendait compte au Parlement des provisions de carême, elle présentait à l'homologation ses ordonnances de police les plus impnrtantes, etc.

el de ses charges, Sa Majesté défendit aux officiers municipaux d'obtempérer el de compter à d'autres qu'à Elle-même, à peine de désobéissance.

M. le procureur général de la Chambre ayant écrit, en 1783, au sieur Buffault pour qu'il eût à compter de l'emprunt de 1777, le corps de Ville démontra alors au ministre des finances combien cette demande était contraire aux droits et privilèges incontestables de la Ville, et, la prétention de la Chambre n'ayant pas eu de suite, il semblait que celte Cour avait elle-même reconnu qu'elle n'était pas fondée. Le fait récent de la présentation d'un compte par un receveur retiré ne peut ia saisir contre le droit général et un privilège reconnu.

La Ville réclame fortement ce droit et son privilège; et ses moyens me paraissent si concluants que je ne pense pas devoir m'occupcr des lettres patentes dont vous m'avez adressé le projet.