Arch. nat.. II. IOj.j

des comptes des exercices de ITJT à 1762 du feu sieur Jacques Boucot, receveur général du domaine de ladite Ville, décédé fin de décembre 1762, y compris ceux des deux derniers exercices de 1717 à 1721 ' du feu sieur autre Jacques Boucot, son père, auquel il avait succédé; suivant laquelle délibération il paraît que, par le résultat des opérations dudit apurement et l'arrêté de la délibération, la succession dudit feu sieur Boucot, dernier décédé, toute compensation et déduction des objets y mentionnés, a été déclarée débitrice envers la ville de la somme de 611,184 livres 4 sous 8 deniers, tant pour erreurs de calculs qui se sont glissées au préjudice de la Ville dans lesdits comptes, que pour débets de quittances montant àl70,36-i livres 18 sous 2 deniers et pour indemnité fixée à 183. 398 livres 13 sous 10 deniers des objets en loyers, fermages, et droits non recouvrés portés en recettes dans lesdits comptes et passés en reprise, à la cbarge de justifier des diligences contre les débiteurs, et aux intérêts desdits 611,184 livres 4 sous 8 deniers à compter du jour de ladite délibération;

Vu pareillement les mémoires respectivement présentes tant par Justinejosèpbe Boucot, épouse non commune en biens de Nicolas-Alplionsc-Félicité Rouault, comte de Rouault, marquis de Gamache, seigneur et gouverneur pour le roi de Saint-Valéry, et auparavant veuve de Paul-Josepb Feydeau de Brou, intendant de Rouen, seule et unique héritière dudit feu sieur Jacques Boucot, dernier décédé, son père, que par les prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris ; ceux de ladite dame comtesse de Rouault, assistée et autorisée dudit sieur comte de Rouault, son mari, tendant à ce qu'il plaise à Sa Majesté, sur les motifs, raisons et considérations exposés par ses mémoires, la décharger purement et simplement, tant des 170,364 livres 18 sous 2 deniers pour débets de quittances, que des 183,338 livres 13 sous 10 deniers pour loyers et droits non recouvrés, ces deux objets revenant ensemble à la somme de 333,903 livres 14 sous, ce qui réduirait à 233,280 livres 10 sous 8 deniers ledit débet d'apurement des 611,184 livres 4 sous 8 deniers; ou bien, au lieu de cette décharge, l'admettre à payer à la Ville la totalité dudit débet de 611,184 livres 4 sous 8 deniers en contrats de rentes perpétuelles au denier 40 sur les aides et gabelles ; et les mémoires de la Ville en forme d'observations sur la demande de ladite dame comtesse de Rouault, tendant à s'en rapporter à la décision que Sa Majesté jugerait à propos de rendre sur les demandes de ladite dame comtesse de Uouault, la Ville n'ayant, par sa délibération du 12 août 1783, statué sur les objets de cet apurement des comptes dudit feu sieur Boucot, que conformément aux règles strictes de la comptabilité dont elle n'a pu s'écarter -, et n'appartenant qu'à Sa Majesté de décider et ordonner sur les modérations et décharges pour lesquelles ladite dame comtesse de Rouault a recours à la justice et aux bontés de Sa Majesté; et vu aussi les pièces respectivement produites pour parvenir à une conciliation et décision qui mettent les parties hors de toutes discussions et contestations.

Ce considéré, ouï le rapport du sieur i>e Calonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances, le Roi étant en son Conseil a

1. Chaque exercice de la Ville était (\i' deux ans, corrcspuiidant à la durée de chaque prévùlé.

2. Est joint à la délibération de la Ville, le rapport ilétaillé (17 pages in-folio) rédigé par l'ancien écheviji Martel [\-2 août 1783).

autorisé et autorise les prévôt des marchands et éclievins de la Ville de Paris à modérer et réduire, à litre de forfait pour toute chose, en principal et en intérêts.,, à la somme de 400,000 livres, le débet d'apurement des comptes... du domaine de la Ville de 1717 à 1762.

Les conditions du règlement de compte qui viennent ensuite autorisent la comtesse de Rouault à payer 226,000 livres au moyen, de reconstitution de rentes perpétuelles au profit de la Ville; 72,000 livres par délégation sur le prix de deux maisons sises rue du Roi-de-Sicile, et qu'elle est sur le point de vendre. Quant aux 102,000 livres restant, « elle en passera contrat de constitution de rentes perpétuelles au profit de la Ville, au denier 20, avec afl'ectation générale et hypothèque primitive susdite » (il s'agit de celle consentie par le sieur Boucot) « du 3 septembre 1722 sur tous les biens de la succession dudit feu sieur Boucot et de ceux de ladite dame de Rouault, sa fille et unique héritière... »