livre

Bancs mobiles 4

Bouchons de cabai'et .... Id.

Perches de blanchisseuses. Id.

Id.

1. Sur ces commissaires, voyez Abu. rui/al île nSil. p. 3-io.

oG8 COiNFLITS DATTRIBUTIONS

Quant aux affaires privées ju.uées en première instance par le bureau des finances, le texte suivant en donnera un spécimen.

ARRÊT du Parlement du 6 juillet 1782 ' confirmant une ordonnance du bureau des tinances.

Entre Henry, marchand bonnetier à Paris, propriétaire d'une maison sise en cette ville, et faisant l'encoignure des rues Saint-Honoré et Saint-Nicaise, appelant, suivant les arrêts et exploit du même jour 5 mai 1781, d'une ordonnance du bureau des finances de Paris, du 27 avril de la môme année, par laquelle, après que ledit Henry a été entendu en ses défenses, il a été condamné à réduire le bâtiment de sadite maison, élevée en pan de bois, à la hauteur de AS pieds du rez-de-chaussée, conformément à une ordonnance du 18 août 1667 et un arrêt de la Cour du 6 juin 1681, et, pour la contravention, il a été condamné en outre en loO livres d'amende, et demandeur en requête du 26 janvier 1782, à tin d'opposition à un arrêt de la Cour obtenu par défaut contre lui le 29 décembre précédent, signifié le 18 dudit mois de janvier, le procureur général du roi, intimé, défendeur, d'autre part; sans que les qualités, etc. -. Après que Gaultier, avocat de Henry, et Joly de Fleury, pour le procureur général du roi, ont été ouïs :

La Cour reçoit la partie de Gaultier opposante à l'exécution de l'arrêt par défaut; au principal, faisant droit sur l'appel, a mis et met l'appellation au néant; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; condamne l'appelant en l'amende de 12 livres. Ordonne que le présent arrêt sera imprimé et affiché à la requête et diligence du procureur général du roi. Fait en Parlement le 6 juillet 1782. Collationné Diranh.

Siyiié : Dcfranc.

Le bureau des finances était une institution absolument inutile. Au point de vue de la surveillance, elle faisait double emploi avec la police; au point de vue des questions financières, avec la ville; enfin on ne voit pas pourquoi un tribunal d"exce])tion était nécessaire pour juger des contraventions aux lois et règlements sur les alignements et les hauteurs des maisons, la largeur des nouvelles rues, les détails de la construction des objets saillants.

C'est uniquement à cause de la vénalité des char.ues de cette juridiction, et des impôts dissimulés que cette vénalité recouvrait, que le bureau des finances, supjtrimé sous Louis XV par Maupeou, avait été rétabli tel qu'il existait avant juin 1771. En 1788, par les édits de mai, seconde suppression. Mais le Parlement l'emporta encore, et sauva le bureau des finances qui, d'après ÏAlmanach royal de 1789 ;, comptait un premier, un second, des présidents, un chevalier d'hon-