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CONFLITS D'ATTRIBUTIONS o69

neur. vingt et un trésoi'iei's : onzo charges de trésoriers étaient alors vacantes. A cette magistrature assise il faut ajouter les gens du roi, et à leur tête le procureur du roi au bureau des finances, et enfin les agents de surveillance, d'exécution , de perception, c'est-à-dire les quatre conseillers du roi commissaires généraux de la voirie, et leurs employés.

Plus une juridiction était menacée, considérée comme superflue par le i>ublic. plus aussi elle était prétentieuse et cherchait à se prévaloir de ses anciennes prérogatives. Il est assez naturel que les existences occupées peu sérieusement soient vouées à la vanité et aux discussions d'étiquette et de litres. C'est le cas du bureau des finances, comme on va le voir par l'affaire suivante, que nous résumons très brièvement.

Dans la séance plénière du Parlement du 11 avril [l^'.i ', 'es sieurs Denis, président-premier du bureau des finances et chambre du domaine; Mérault, second président, et Guichard, avocat du roi audit bureau, sont cités au Parlement pour répondre sur <■ ce qui a retardé jusqu'à présent la lecture, publication et enregistrement en leur siège de l'édit du mois de juin 1782, registre au Parlement le 28 du même mois, portant réunion de la Chambre du domaine et l)ureau des finances, et rétablissement de tous les offices tels qu'ils existaient avant le mois de juin 1771 '>.

Denis répond par la lecture d'une déclaration passée par-devant notaire, dans laquelle il protestait que «le roi... aurait dénaturé le titre de son office, dans l'édit ci-dessus, en le qualifiant de présidentpremier», tandis (jiiil est premier-président en titre, comme en témoignent son acte de réception en Parlement et l'édit de ci'éation de son office (mars 1691 \. — Dans une requête au roi, il avait présenté la même plainte en son udui ; il avait aussi fait observer que les membres du bureau avaient toujours reçu directement du roi les édits qui les concernaient, et qu'ils n'avaient jamais été assujettis aux droits casuels,«dont sont exempts les officiers des cours supérieures «. On les assimilait donc aux oUiciers des bureaux de finances des |)rovinces, contrairement aux "droits cl pi-ivilèges de ceux de la capitale! »

Après s'être adressé au gai'de des sceaux, conservalcur des privilèges fies Irésoriers de France M'dit d'avril l.'ij'j . le hurcaii iiuplore la médiation du Parlement auprès du roi. Les Irésoriei-s de France reconnaissent d'ailleurs pleinement la juridiction supérieure du Par-