SUR LA CAPITATION DE PARIS

J'ai examiné. Monsieur, les lettres que vous avez écrites aux receveurs des impositions de la ville de Paris sur la forme de leur recouvrement, et les ré-, ponses qu'ils vous ont adressées. Cette correspondance n'a pu que me mettre à portée de reconnaître le désir que vous avez de prévenir les plaintes des contribuables, et de leur procurer tous les ménagements qu'ils ont droit d'attendre de vous. Les receveurs des impositions doivent seconder vos vues à cet égard, et ils se conformeront en cela à mes intentions ; mais il faut concilier ces ménagements avec la nécessite du recouvrement, et, sous ce dernier point de vue , je n'ai point pu blâmer leur conduite. Ils m'ont paru fondés à faire des poursuites contre les contribuables qui , au mois d'octobre, n'avaient encore rien acquitté sur une imposition payable en deux termes, dont le premier échoit au mois de mars et le second au l'^'' juillet, suivant le règlement de 1711 rendu pour la ville de Paris. La nécessité de remplir leurs soumissions, dont les époques ont été rapprochées des termes prescrits par les règlements