DROITS D'ENTRÉE, DE OÂRE ET DE HALLAGE

D'après Necker ', sur 78 millions environ que Pari> payait en cnntributions annuelles, 36 étaient perçus . sous forme de droits indirects, à l'entrée de la capitale. C'est encore, à peu de chose près, la somme indiquée par le Conseil général de la Commune de Paris, lors de la suppression de ces droits par la Constituante 2. Cette stagnation, de 1783 à 1790, montre le peu de succès du nouveau mur d'enceinte commencé en I78i, et terminé seulement, après un longue interruption, sous le Consulat. Il est vraisemblable, d'après tous les documents de la tin de l'ancien régime, que l'octroi parisien avait atteint son maximum économique: l'extension dn périmètre fut largement compensée par celle de la fraude.

Sur cette somme de 3(i millions. 2 revenaient aux hôpitaux. 4 à la Ville, 30 au trésor royal. Le nom d'octroi, qui signitîe primitivement grâce accordée par le suzerain au vassal, droit financier accordé par le roi à une bonne ville, était donc entièrement détourné de son sens étymologique 5.

Dans la forme cependant, il était entendu que les millions afférents au trésor royal étaient un don gratuit, c'est-à-dire volontaire, de la Ville de Paris au R(M de France : c'était donc ime dépense qu'elle laisait, et l'on vit souvent les fermiers du domaine, ou les percepteurs des vingtièmes, arguer de ce mot d'octroi poui- sommer la Ville de payer les droits domaniaux ou les vingtièmes sur un revenu qui ne faisait pourtant que passer entre ses mains.

Les principaux documents à consulter sur l'octroi au .\VI11« siècle, sont d'abord : l'édit de décembre 174-3 et la déclaration (sur cet édit) du 7 juillet I7o(î. à laquelle est annexé un tarif de 15 pages, comprenant un tableau comparatif des nouveaux droits : 1® avec ceux étabhs les 14 mai et 13 août 1715; -2" avec ceux établis le 13 juin 1730 (supprimés et remplacés les uns et les autres). Les marchandises imposées sont ainsi désignées : Rois à bâtir, déchirage des bateaux, étain, papiers et cartons, veaux, vins marchands, eauxde-vie, faïence et verreries, tan et écorce, volaille, gibier, cochons de lait, agneaux, chevreaux, œufs, beurre et fromage, charbon de