‹ L'État de Paris en 1789, études et documents sur l'ancien régime à ParisChapitre 418 sur 481 · VILLE · texte numérisé non relu

VILLE

Droits appartenant à la Ville par muid 9 13 H 9 13 11

Id., par pièce, courtiers jaugeurs et petit octroi » 13 » » 13 »

Droits appartenant aux hôpitaux. .359 359

Total 601'^- 15^01^ 9",4 56"^- 11^°'^ 9'i,4

Deux sols par livre de Tédil d'août 1781 4 6 10,1 4 » 10, l

65'i^- 250'* 7'',1 60'i^- 12^01^ 7^1 Papier timbré de la quittance ...» 13 » 13

1. Rappelons ici uu article du catiier du Tiers état de Paris (Finances, art. ti) : « Les habitants de la capitale déclarent renoncer expressément à leurs privilèges soit sur les droits d'entrée des productions de leurs terres, soit sur les terrains de leurs habitations et jardins d'agrément et de leur exploitation. » — Archives parlementaires, t. V, p. 283.

■2. Arch. nat., H. 19o9.

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