LE MUR DENCEIME UE LA FERME GENERALE

En 1784, les fermiers généraux avaient présenté le plan d'un nouveau mur de clôture qui. en s'appuyant sur la rive gauche de la Seine, reporlail à oOO toises en amont, Jusqu'au pont de la Gare, l'ancienne barrière des Glianticrs. et devait enfei'mer dans son enceinte ril('>]iital général et tout le ti'ri'itnire voisin jusqu'au chemin de Choisy et de Fontainebleau.

Le 22 févriei', le bartm de Breteuil envoya ce projet au bureau de la Ville, en même temps que les plans et une lettre du contrôleur général ; le 30 avril, il pressait le bureau d'envoyer ses réflexions à ce sujet. Dès le 5 mars, Farchitecte de la Ville, Moreau. avait adressé son rapport. Le Jardin du roi et le rempart de la Ville depuis la Seine jusqu'à la route de Fontainebleau se trouvaient enclos dans la nouvelle enceinte : il ne pouvait qu'être agréable aux promeneurs de n'être point assujettis à la visite ; mais le plan figurait deux grilles dans cette section, une en travers du rempart, l'autre en haut de la rampe des Gobelins; ensuite le mur continuait « le long du rempart du côté de la Ville, en sorte que tout le surplus jiis(}u'aux Invalides serait en dehors ». Le bureau de la Ville, dans sa délibération du 7 mai 1784. protesta contre cette disposition à la fois laide et incommode, et demanda que les barrières projetées fussent toutes extérieures au rempart, dût-on les en rapprocher jusqu'à 20 on 30 toises. La Ville (dans le cas où l'on tiendrait compte de son vœu) offrait de contribuer à la nouvelle enceinte en se chargeant de construire la seclion ({ui devait traverser le clos Payen, une de ses propriétés.

Happort ilr Lcdoux, avch'decle de la Ferme, an Bureau de hi Ville.

Le bureau do recelte construit sur le terrain dos Minimes de Cliaillot est au point d'être couvert. Ouoique l'administration se soit déterminée à élargir le quai de 21 pieds, cependant l'espace qui reste entre le parapet et le bâtiment ne laisse que le terrain suftisant pour avoir deux portes, une issue pour les chevaux de lialage et une guérite nécessaire au service.

11 est convenable, je dis même indispensable, que celte entrée présente trois portes, à cause du service de la cour. Pour cela, il faut i)rendre en encorbellement sur le quai une saillie de 5 pieds. Ce parti produira un grand bien, pourra s'exécuter avec une dépense modique.

Quoique cette entrée de Paris soit fort resserrée, comme on se propose de fermer la cour avec une grille de dimension égale à celle du chemin, elle otïrira une ligne totale de luG pieds.

604 liMPOSiTIOS, DllOlTS, EMPHLNTS

La dépense sera de 3,000 livres '.

A Paris, ce 28 mars 1786.

(Signé :) Ledolx.

MÉMOlllE DE LA lERME (rÉNÉRÂLE

M li LA iiiAiiiK At\ i:nthki:s r»F. paisis I~S7 -

l.a l'cniie générale a remis plusieurs mémoires à l'adminislralion sur la fraude énorme qui se commet aux extrémités de la Ville de Paris. T-ette fraude a pris un tel accroissement, depuis le commencement de celte année, <iue le produit lies droits d'entrée, et principalement celui sur les boissons, en sont sensiblement altérés. Les atfaires générales cpii ont été l'objet de rassemblée des notables n'ont pas permis ;i M. le contrôleur généial de donner son attention à ces difterents mémoires. La Cour des aides y a en partie suppléé par un arrêt qu'elle a rendu provisoirement, le 10 mars dernier, pour détendre les magasins ou dépôts dans les maisons du (piartier de la Nouvelle-France sujettes à l'entrée, et qui n'étaient pas séparées de celles sur le taillable par une rue, chemin, ou terrain public.

La Cour des aides avait désiré que les dispositions de cet arrêt tussent confirmées par des lettres patentes et étendues aux autres extrémités de la Ville de Paris; le projet en a été présenté à l'administration qui l'a approuvé et l'a communiqué en papier à M. le premier président de la Cour des aides.

Le résultat de l'examen a été de demander la loi en parchemin avec l'assurance qu'elle serait enregistrée.

Les lettres patentes ont été en conséquence expédiées et envoyées à Mgf le garde des sceaux qui a cru devoir s'abstenir de les sceller par des raisons qu'on ignore.

La Cour des aides, frappée de l'imnicnsité de la fraude et de l'insuftisance de son premier arrêt, en a rendu un second le 7 de ce mois, cl en a étendu les dispositions au quartier de la Petite-Pologne et de la rue Saint-Lazare. Mais elle n'a pas pensé pouvoir défendre, d'une manière absolue, la vente en détail des boissons dans les maisons situées sur l'entrée et contiguës à celles taillables. Elle a seulement interdit cette vente en barils : ce qui a mis les fraudeurs dans le cas de substituer aux barils, des cruches, des brocs et des bouteilles, quoique ces vaisseaux soient prohibés de même que les barils par l'ordonnance de 1680 >. Il en résulte que la fraude est aussi considérable que si ces arrêts n'existaient pas +.

Les principaux fraudeurs, associés entre eux, ont à leur solde un nondjre considérable de vagabonds occupés, depuis le matin jusqu'au soir, à transporter des brocs 5. Ils forment une chaîne qui rend ce transport plus facile et plus

1. La Ville accorda iaulorisation demandée '>:i juin 1780), tout en rappelant à la Kenue générale qu'elle devait sadi-esser aussi au contrôleur général et à linteiidant des ponts et chaussées qui avait cette partie <lu quai dans son départenienl. — -Vrch. uat., H. 195", n» G9.