Arch. nat., H. I!)'i
3. <i Industrie coupable. » Noie marginale, au erayou. d'Etlûs de C.orny.
4. «Pourquoy toujours rendre les loix illusoires".' » (Id., ihUI.)
'■'). (' Suites de ces attroupements, de ces confédérations funestes pour la trau-
mulliplié : UO procès-verbaux rédigés par les employés iVonl pu détruire cet abus parce que les officiers de l'élection, s'attachant à la lettre et non à l'esprit des arrêts de la Cour des aides, rendent des sentences favorables aux fraudeurs et ne craignent pas de marquer leur pariialité en ordonnant qu'elles seront exécutées sans attendre le délai de l'opposition. Ces sentences, auxquelles on donne la plus grande publicité par l'affiche, nonobstant l'appel qui en est interjeté, encouragent les fraudeurs et en augmentent tellement le nombre que le produit des droits d'entrée s'anéantit et que les employés ne peuvent plus remplir leui-s fonctions avec sûreté.
Les fermiers généraux ont fait tout ce qui dépendait d'eux pour amoindrir le mal. Ils ont, en exécution d'un arrêt du Conseil qui les y a autorisés, changé la position des l)arrières et en ont établi de nouvelles, afin de ne laisser au moins aucune communication ouverte de l'extérieur à l'intérieur. Mais celte précaution est encore inutile : les fraudeurs se présentent aux nouvelles barrières avec des brocs, des cruches et des bouteilles, et quoiqu'ils ne justifient ni par une démarque des commis aux aides, ni même par un certificat du prétendu cabaretier, que ces boissons sortent d'une maison sujette à l'entrée, les officiers de l'élection ' accueillent leur prétention, et ordonnent indifl'éremment de laisser entrer ces boissons en exemption des droits.
Tel est l'excès du désordre que les fraudeurs ne cachent plus leurs démarches. Ils tiennent des assemblées publiques. Ils y appellent des procureurs de l'élection pour concerter avec eux les moyens d'éluder la loi et de faire la fraude plus impunément. Le public en est révolté, les commerçants honnêtes absolument ruinés, les droits du roi, de la Ville et des hôpitaux sensiblement diminués-.
Le bureau de la Ville et radniiuistration des hôpitaux se joignent à la Ferme générale pour supplier Monseigneur l'archevêque de Toulouse de vouloir bien ordonner l'envoi à la Cour des aides des lettres patentes dont le jirojet est entre les mains de M. le contrôleur général.
La Ville apiniya les déniai'che? de la Ferme ùlélih. (lu:27 septembre
quillité. Lappàt du gala les forme, l'oisiveté les alimente, lait perdre le goût du travail, et, quand elles se détruisent, elles mènent au crime. » (Id., ibid.). En effet, on lit dans le Journal de Hardy : « Du dimanche 29 juillet (1787). Ce jour, sur le soir et à la nuit fermée, des contrebandiers, aux environs de la barrière du Trône, coupent la gorge par erreur à un particulier qu'ils prennent pour nu suppôt ou espion des fermes géucralns; ce particulier s'étant échappé de Iruis mains... vient d'expirer chez les commis de cette barrièir. (»n devaif s'alteiidie ù voir souveid (]<• >i'iii])lahli's ti'aits a])rès rnilièri' (•(uirrcliuii des l'auieuses mu-
aiiles. .) i'Hardy. I. \11. p. l.i.!.
I. L't'Iecliriii. iloiil If ressort s'èteudail au delà de la prèvôtè-vicomtè, juge;iil l'M [iicniii'ic inslaiiir les causes relatives aux impôts et droits (sauf la gabelle l'I le lai)ac-j. — Ses ulliciers suivaient le mot d"ordre de la Cour des aides d du
arleinent. Ils protestèrent forlement contre les édits du 8 uiai 1788 Cje ii uiai 1788).
1. Ku ui.ji-. (Il' la niaiu d jliliis i\<- (Juiiy : ■< I'^miijIcpv des revenus de la \ ille. • luiiiHissruiciil, sùir(i-, elc. Iln[iilau\. lii'sl iiiali( iH ])rivilégi('e et sacr(''e. .) (les unies jetées à kl liàle se transformeut, dans li' rèfpiisilnin" du procureur dr la N'ille, en périodes bien cadencées et passabienienl iiii|iiiarn|M(s ipii cnuli-asli'u! avee li' sli/Ic r/'aff'/il rr de la Kevuic gi''ih'i'alr.
606 IMPOSITIONS, DKOITS, EMPRUNTS
1787). Éthis de Gorny proposait même, dans son réquisitoire, d'enlever « l'attribation de ces contraventions, en première instance, à l'élection de Paris, vu la scandaleuse partialité dont on accuse les jugements qui en émanent ». 11 voulait que « l'on formât pour cet objet, dans l'intérieur même de la cour des aides, une chambre à l'instar de celle des requêtes du Palais. On serait sûr d'y trouver l'instruction, la pureté, l'identité de principes que la composition de l'élection ne donne pas le droit d'espérer... » Le dispositif de la délibération ne donne toutefois pas de suite à cette proposition. — Notons que la cour des aides, aussi bien pour accroître son importance que i>ar les épices, était intéressée à juger en appel le plus de contraventions possible, et à multiplier en faveur de la Ferme générale des arrêts particuliers qu'une loi plus claire, et surtout mieux formulée, aurait rendus inutiles en les prévenant '.
