LA DÉLIVRANCE DES PRISONNIERS

A[»rès avilir enregi-trê ^ la (leclaralioii du U(ji CLmcurnant la dclivrance des prisonniers auxquels grâce avait été faite à l'occasion de la naissance i\n Dauphin, le [irêsiiliMil lui duii-gê d'i)itei'p(.)>er ses bons

\. Non mrineiilihus i/nliciis.

2. Arch. nat., X 1b 8980. — Le roi njnsista point pour renrofrisfrcnicnt.

3. En vacations (Uc Laïuoigiion, prcsideul) : le i8 sfpleujbro 1782 (.\ 1b 8978).

offices auprès du Roi. à Ueffet que la déclaration registrée, et à lacfuelle était annexé le rôle des prisonniers auxquels le Roi entendait faire grâce, ne pût, en aucune manière, préjudicier à la sûreté et à la tranquillité publiques, particulièrement confiées à son Parlement. Le Parlement ne s'opposera jamais aux effets de la clémence et de la bonté du Roi ; mais le public peut être justement alarmé de voir rentrer dans la société plusieurs sujets qui en avaient été exclus jmùdiquement; et il en est même quelques-uns qui ont déjà été dans le cas d'être repris par justice depuis les grâces accordées récemment par le Roi : il serait du bien de la justice que la commission mentionnée en la déclaration eût un terme fixé, qu elle n'étendît pas les grâces du Roi sur des délits qui, par leur nature, n'en sont point susceptibles, et que les particuliers auxquels il plaît au Roi de faire grâce des peines qu'ils ont méritées fussent exclus pour t(jujours du séjour de la ville de Paris et des lieux où réside la famille royale.