CRIME DE FAUX

Le 9 février 1781, le lieutenant civil au Chàtelet, mandé par le Parlement, rend compte de ce qu'il a fait « relativement aux banqueroutes qui (jnt éclaté dans la capitale depuis quelque temps, telles que celles de Roby et de Le Bœuf d'Elbret, notaires ; Bouffé, bancpiier, et Haudry, fermier général». La Cour ordonna, le 3 avril, la continuation des poursuites criminelles commencées au Chàtelet.

Le 30 mars 1781, après avoir enregistré les lettres royales de commutation de peines accordées au sieur Dargent, condamné à mort comme faussaire, le Parlement charge son premier président de rejjrésenter au Roi les inconvénients de semblables lettres, et de lui rappeler les lois de 1531, 1680, 1699, 1716 et 1720, concernant les crimes de faux. Il est d'autant plus nécessaire de maintenir la rigueur des ordonnances « qu'il est plus difficile aux ministres de la justice d'acquérir, en ce genre de crime, le degré de conviction contre les coupables ».

Ces représentations furent faites le 7 avril 1781 ■.

AFFAIRE DES LETTRES DE CHANGE FALSIFIÉES ATTRIBUÉE EX TREMIÈRE INSTANCE AU PARLE?JEXT

«Ce jour*, à l'issue de la première audience, le procureur général du roi est entré et a dit qu'ayant reçu des ordres du roi pour retirer du greffe de la

1. Arcli. nat., aux. dates ci-dessus des minutes du Parlement civil. X 1b 89*o.