Voyoz séance du 6 mars

;j. Hardy, t. VIT, p. 438 (U mai 1788). Voyoz (X Ib S9SS) la déclaration du 7 février 1788 : exception était faite des cas d'émeute et de rébellion, pour lesquels rcxéciition immédiate était nrdonnép.

Parmi les idées les plus justes de Tépoque, il faut citer celle de Boucher d'Argis de fournir des défenseurs gratuits pour soutenir les bonnes causes jugées telles par l'avis d'un conseil d'avocats, et sui'tout « d'indemniser ceux qui auraieut perdu la liberté par des accusations mal fondées ». Le baron de Breteuil, ministre de Paris, autorisa, pour ce double objet, une souscription de bienfaisance, et une société qui devait s'assembler au Chàtelet'.

APPENDICE