Arch. nat., X 1b 897G

3. Arch. nat., X 1b 8989 : pièce in-4o de 17 pages. Eu voici 2 articles :

« Article 17. — Défenses aux marguilliers d'employer les deniers de la fabrique soit aux réparations usufruitières du presbytère, soit à Teutretieu du vicaire et autres charges dont ladite fabrique n'est tenue, à peine de radiation dans leur chapitre de dépenses.

« Article 40. — Les marguilUers seront (eiuis de faire faire ou de faire exactement par eux-mêmes les quêtes accoutuuiées dans la pai'oisse; le pi'uduit dcsditcs quêtes, ensemble celui des oU'randes qui peuvent appartenir à la i'aln'iquc, seront inscrits chaque jour en présence du curé et des marguilliers, sur lui rrgistre destiné à cet effet et tenu par le marguillier-comptable, pour en nndncompte à rassemblée du bureau oi'diuaii'e, loquel registre servira au marguillier-comptable (II' pièce justiticalivc do son compte concei-nant le revenu desdites qui''tes et otlrandes, si ce n'est i[u'il fùl d'usage dans la paroisse, ou que les habitants préfi-rassent de metln- ciiaiiui' jour le pioduit desdites quêtes et offrandes dans un tronc à ce destiné, auquol cas Inlil linnr sera fermé à trois serrures et clefs ditl'érentes, dont une sora i-miise au curé, la seconde au marguillier-complable, et la troisième entre les uiaiiis du procureur fiscal, s'il réside en la paroisse, sinon en celles d'un nolablc iiabllant choisi à cet effet dans une assemblée générale. »