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D'après ces docunienls, et d'après beaucoup d'autres relatifs ji d'autres paroisses du diocèse de Paris, on est en droit de conclure que le Parlement n'a jamais procédé en cette matière par voie de réglementation générale, exécutoire dans tout son ressort. J'ai rencontré un Règlement en 97 articles «pour l'administration des biens et revenus des fabriques des paroisses situées dans l'étendue du diocèse d'Angers ' » ; il n'en existe point d'analogue ni pour le dioc'^se, ni même pour l'Église de Paris. Voici un tableau des matières ou dispositions communes à tous les règlements particuliers.

Fahrioue. — Composition de l'assemblée particulière, ou bureau ordinaire : le curé, les deux murguilliers^ en cbarge, les quatre marguilliers sortis en dernier lieu d'exercice. — Tenue du bureau: le premier dimanche de chaque mois, au banc de l'œuvre.

Assemblée générale, composée : 1° des membres de l'assemblée particulière; 2° des anciens marguilliers et syndics de la paroisse, et autres notables habitants majeurs et de sexe mâle, payant au moins 0 livres d'imposition directe (taille ou capitation) >. — Tenue de l'assemblée générale, deux fois l'an il" pour l'élection du premier marguillier (comptable) 4 ; 2" pour arrêter le compte du susdit à sa sortie de cliarge.

Le marguillier couqjtable préside les assemblées de fabrique.

Cinq membres présents à l'assemblée particulière, quinze à l'assemblée générale, rendent les délibérations valables. = Les délibérations doivent être enregistrées.

Sont éligibles comme marguilliers les habitants honorables, aisés et instruits. Les marguilliers sont élus pour deux ans ; l'ancien est com[)table. On remet au marguillier-C(!mptable tous états de recettes et de dépenses, notes de fournisseurs, frais de cu\U% y compris ceux de la cire, dont il est interdit au curé de se charger. Aux fonctions du marguillier se rapportent l'état des fondations, les baux des biens de fabrique, les réparations à la charge des gros décimateurs ou à celle de la fabrique, les inventaires annuels, la location ou concession des bancs, l'organisation des quêtes, le service du pain bénit.