Les repas d'éiectiou sont interdits
L'assemblée ordinaire choisit et congédie les chantres, bedeaux, enfants de chœur , en un mot le personnel laïque du service paroissial.
« Vacance arrivant de la place de maitre d'école, par mort, démission ou par destitution, sera fait clioix, dans une Assemblée générale, d'une [)ersonne majeure de vingt-cin(} ans, de bonne vie et moun^s, et qui ait la capacité requise pour pouvoir instruire les enfants : et sera tenu celui qui sera nommé de se faire ajjprouver conformément à ce qui est prescrit par l'article 25 de l'Edit du mois d'avril 1693. »
— Sont rappelés les articles 23, 21 et 25 de l'ordonnance d'Orléans, 38 de celle de Blois, la déclaration du 1(5 décembre 1098 : Interdiction des foires, marchés, fêtes baladoires, etc., les létes et dimanches; fermeture des cabarets pendant les offices, etc.
Bureau de charité. — Revenus de la Gliarité; biens des pauvres; Trésorier des pauvres nommé en assemblée générale ; comptes, mandements de secours signés du curé et d'une autre personne, choisie mensuellement; secours en nature et fouj-nisseurs ad hoc; actions en justice concernant les biens des pauvres , et qui doivent être faites au nom du Curé et des Marguilliers ; titres, papiers, archives de la Charité, dont les liasses ne doivent pas être confondues avec celles de la Fabrique.
On voit combien le Parlement s'efforçait de limiter les pouvoirstemporels des curés, et de leur épargner du même coup presque toute res[)onsabilité [>ersonnelle dans l'administration de leur [)aroisse et dans la distribution de leurs aumônes. En revanche, les Règlements insistent toujours sur ce point, que le spirituel et le service divin appartiennent exclusivement aux curés: on les engage seulement à se conformer aux usages, comme par cxcui|)Ie à l'henre luibituelle des offices, etc. Au i)his fort des querelles relatives à la Itulle Unigenilusy on sait (pie le Parlement de Paris obligea mainte fois les curés constitulionuaires à rem[jlir les devoirs de leur ministère au chevet des malades jansénistes, ou jtrétendus tels. Ces scandales risibles pour les philosophes, très douloureux toutefois pour la conscience populaire, n'avaient pris fin que i)ar un accord péniblement obtenu entre le Hoi ri le p.ipe. Eorsipic Louis \\\ a|)pela de Chàlons à Paris, avec le lili'c d'archevêque, Alexaudrc-Kb'onore-Léon Le Clerc de Juigné (23 décembr(; 1781), il lui recommanda sur toutes choses de maintenir la paix dans son Eglise : celte reconunandalion ne l'ut pas longtemps
observée. Mais déjà les jansénistes ou appelants ' étaient comme perdus dans l'immense armée des mécontents : et l'opinion publicpie ne se préoccupa beaucoup ni des mandements ultramontains de l'Archevêque, ni des réponses gallicanes du Parlement.
Il n'est pas vrai que le Parlement se soit opposé à rendre l'état civil aux protestants. Comuient des magistrats n'auraient-ils pas déploré les procès scandaleux ou insolubles, qui tiraient leur origine et leur aliment de l'incertitude légale des naissances, des mariages et des décès? En fait, le 9 février 1787, « un de Messieurs », Robert de Saint-Vincent, plaida éloquemment, devant les chambres assemblées, une cause dont la justice paraissait depuis longtemps évidente 2. C'est à la même époque que Rulhière écrivait ses Eclaircissements historiques, destinés à justifier la demi-tolérance de Louis XVI sans trop nuire à la mémoire de Louis XIV. Lorsque le projet préparé par Malesherbes eut été adressé au Parlement, les observations de celui-ci ne portèrent nullement sur le fond, mais sur quelques détails. Le baptême étant commun au protestantisme et au catholicisme, les conseillers-clercs insistèrent pour que l'extrait baptistaire fût toujours regardé comme le seul extrait de naissance bon et valable. Le Parlement demanda aussi que les fonctions de judicature restassent interdites aux dissidents, que leur culte demeurât secret pour éviter tout prosélytisme, qu'en un mot il n'y eût pour la France qu'une foi reconnue; toutes restrictions relatives à l'avenir, et non à ce que voulait alors le gouvernement 3.
Le protestantisme est la libre-pensée chrétienne, c'est-à-dire resserrée dans les bornes du spiritualisme et des livres saints, fidèle à des traditions de parti, soumise à des pasteurs, à un culte. La libre -pensée scientifique et philosophique, dans la variété de ses conclusions, de ses négations et de ses doctrines, avait su braver la religion d'Etat avec plus de souplesse et de vigueur. Qu'étaient quelques dissentiments sur le dogme, à côté du voltairianisme, du déisme, du sensualisme, du matérialisme? Si les membres (incrédules d'ailleurs pour la plupart) du haut-clergé de cette époque accueillirent favorablement l'édit de 1787, s'ils y applaudirent même, ce fut sans doute pour ne point paraître ridicules aux yeux d'un public édifié sur leurs mœurs et sur leur foi; mais ils sentirent aussi qu'en présence de la Religion sociale qui surgissait, les haines entre chrétiens devaient s'apaiser : cette sen-
1. A un futur coucilo : comme les citoyens patriotes, aux futurs États généraux. C"esl le marquis d'Argeuson cjui fait ce rapprochement.
