Laulri' sens est Cf^iui de poxsion déraisonnable

\-2'l LA GRANDE POLICE

sance que les fils de famille doivent à ceux de qui ils tiennent le jour; que tout père de famille doit être indigné de cette dissertation, dans un siècle où les égards de ce genre sont totalement oubliés. Je dis que l'autorité du roi, qui est le père de tous ses sujets, est grièvement attaquée et doit être vengée de l'injure que lui fait le violement de tout principe sur la puissance paternelle.

Revenons à des autorités plus sages, je veux dire celle de M. d'Aguesseau dans son plaidoyer de 1694, dans la cause de la dame de Razac et de sa fille. Ces mêmes principes sont établis par M. Joly de Fleury dans un plaidoyer du 12 avril 1704'...

« Poiro impedimenta cnm pvohibentia tum dirimeiitia potuisse ab Ecclesia coiistitui seiiteiifia est apud Cutlwlicos iiiianimis. citqiie ad fidem pertinens. » Ce mot, ad fidem pertinem, est une erreur des plus grossières et attaque directement le pouvoir du roi... Le vrai principe en matière de mariage est que l'Église ne peut statuer que sur le sacrement, sur la forme extérieure de le conférer, et sur les dispositions intérieures de ceux qui le reçoivent. Or, en fait de mariage, il n'y a pas de sacrement s'il n'y a point de contrat civil qui en est la base; or la puissance séculière peut seule connaître du contrat civil. Les empêchements dirimants attaquent le contrat civil dans son essence : donc l'autorité séculière, qui seule peut tout sur le contrat civil, peut seule essentiellement, jure suo. prononcer sur les empêchements dirimants... C'est ce qu'a démontré jusqu'à l'évidence dans le siècle dernier le célèbre Launoy, docteur de la faculté de Paris, dans son traité intitulé Recjia in matrimonium potestas. C'est ce que vient de discuter dans ce moment le sieur Le Rat, docteur de l'Université de Louvain, pour établir les droits de l'empereur dans ses ctats de la Flandre autrichienne. Tout le monde sait que l'empêchement dirimant le mariage des princes, faute de consentement du roi, a été ordonné par la puissance seule du roi. Mer le pouvoir du souverain sur les empêchements dirimant le mariage dans ses États, c'est... exercer sur son État le pouvoir indirect que les papes ont usurpé si longtemps, et dont on a eu tant de peine à se débarrasser.

Qu'importe qu'il ail plu à quelques théologiens, armés de toute la subtilité scolaslique, de mettre le sacrement tellement à coté du contrat que l'Église statuât sur le sacrement par des empêchements dirimants, en même temps que la puissance séculière prononcerait sur le contrat civil? c'est une erreur fondée sur une transposition des choses.

Si le concile de Trente a prononcé que l'Eglise pouvait élablir des empêchements dirimants, il s'est gardé d'ajouter qu'elle pût le faire jure suo. D'ailleurs le chapitre /?u 7nariage et celui sur la Réformation des princes ont toujours empêché la réception des décrets du concile

1. Suit une pajje de cilaliuiis, tirées des Œuvres de d"Aguesseau (t. III, p. 69) nt du Journal des Audiences (t. V, fol. 449j. — Le traité de Le Yaycr (imprimé dabord sous le nom de Talon), De l'Autorité des rois dans l'Administration de l'Église, résume les principes du Parlement. (Voir la première instruction de Henri-François d'Aguesscau à sou lils, 4^ partie : Étude du droit canonique. j

ET L'ÉCILISE DE PAFilS 123

(le Trente en Fi'ance, et I.ouisXVl rejettera comme ses prédécesseurs des maximes attentatoires à la couronne.

Dans le tome III, p. 3, du Riluel, se trouve la note suivante sur l'ordonnance de Blois : Les mariages des mineurs sans le consentement de leurs pères, mères, iutftirs et curateurs sont déclarés nuls ordinairement, 7nais toujours sur ta présomption et sur le motif de séduction ou subornation, la séduction déclarée par sentences du juge. C'est un nouvel outrage à l'autorité paternelle que de présenter cette sentence comme nécessaire jxxir dirimer le mariage.

Le Rituel fourmille d'abus eu ce qui concerne les censures et les cas réservés. M. de Juigné prodigue les excommunications ipso facto, supprimées sagement par M. de Noailles'. En ce qui touche l'administration de l'eucharistie, il veut que le curé consulte lévéque, et qu'il s'assure avec soin de l'orthodoxie de son ouaille, s'il ne se croit pas en état d'eu décider [uir lui-même. M. de Juigné a cepeudaid l'établi, en entrant dans son diocèse, l'usage des sacrements en faveur de plusieurs communautés qui en avaient été injustement privées.

« Mais on lui a fait adopter dans la ju-atique toutes les formes, les tcHu-iiures, les adresses qui avaient été imaginées de la part des auteurs et fauteurs du schisme;... les billets de confession, dont l'exaction- a produit des effets si funestes sous le gouvernement de M. de Beauinont. sont renouvelés par (Uiloniiaiicc du Ititucl loi's de la célébration du mariage '. » Le billet de confession est aussi exigé pour la communion pascale, « nisi sint ejusmodi personœ quie ex honestate sermonis et morum gravitate fidèles appareant : d'où il résulte qu'un homme ([u'un ministre de l'Eglise refuserait faute de billet de confession pourrait intenter à son curé un procès en réparation d'honneur pour avoir douté de ses nueurs et de sa probité. » — Le colloque secret est ortlniiin' pour Tadiuinistratioii des diu-iiiei's sacrenieids4, même dans ce moment <^ où un nuUade n'a qu'à édifier sa famille et à profiter des secours que des parents réunis lui donnent, n

1. Luuis-Antoiiic de Ndaillr-s, cardinal eu 17U(), archevêque de l'aiid de l09o à n^g. — 11 uavait signé la bulle UnifjenUus qu'en 1728, à 1 agc de soixante-dixsept ans. Cet acquiescement presque in extremis fut célébré par les jésuites comme une victoire de la foi. La Le/^re des trente Curés fut condamnée par arrêt du Couseil, 14 juin 1748.