Chapitre IV. — Les Cent-jours et la Restauration

Section I. — La Charte du 4 juin 1814. — L'acte additionnel aux Constitutions de l'empire du 22 avril 1815 — Le projet de Constitution du 29 juin 1815. 69

Section II. — Les Cours prévôtales 72

Section III. — L'état de siège dans l'Isère en 1816. — Mesures arbitraires — Tribunaux d'exception illégalement constitués. — Assassinats judiciaires 75

Section IV. — Tentative d'une distinction légale entre l'état de siège militaire ou effectif et l'état de siège politique ou fictif î , 81

Section V. — Interprétation donnée par le gouvernement de Charles X à l'article 14 de la Charte. — Ordonnances de juillet 1830. — Mise en état de siège de Paris. — Illégalité de cette mesure.. 83