Chapitre V. — La Monarchie de juillet

Section I. — La révision de la charte. — Suppression du prétendu pouvoir dictatorial de l'article 14. — Le droit aux juges naturels 87

Section IL — Ordonnances de mise en état de siège de juin 1832; leur illégalité. — Incompétence des conseils de guerre à l'égard des citoyens non militaires. — Arrêt Geoffroy. — L'état de siège devant les Chambres 89

Section III. — Le projet Barthe. — Sonéchec 108