‹ L'état des classes agricoles en France à la veille de la révolutionChapitre 4 sur 12 · Archives de la Corrèze · texte numérisé non relu

Archives de la Corrèze

me pour les petites seigneuries. Dans le rôle de la paroisse d'Estenos (pays toulousain), on lit que le seigneur de cette paroisse relevait du marquis de Roquépine « qui ne possédait qu'un fief ». Dans le rôle de 'la paroisse de Goudex, on lit aussi « que le seigneur de l'endroit n'avait qu'une seigneurie, des droits seigneuriaux et un moulin ». Dans le Limousin, il n'existait presque aucune paroisse où Ton ne trouvât des seigneurs dépourvus de terre et qui ne possédaient que des rentes. Il y avait des paroisses entières où les propriétaires nobles ne vivaient que de rentes, sans posséder un lopin de terre. Tel était le cas de la paroisse de Saint-Cirgues-de-Jordanac, en Auvergne. Il est dit dans le rôle de la paroisse de Saint-Just, en Auvergne aussi, que son seigneur « ne possédait ni château, ni le moindre lopin de terre, qu'il n'avait même pas de lieu de résidence, et qu'il ne vivait que de redevances. » On constate le même fait dans le Dauphiné. Dans la paroisse de Croses, le seigneur ne subsistait que du produit de ses rentes; à Beaiu'egard, le seigneur vivait de droits seigneuriaux et du revenu d'un moulin. Même observation en Champagne: dans la paroisse de Celles, par exemple, le seigneur prélevait des rentes et des droits seigneuriaux, et il ne détenait pas d'autre propriété. Pour bien compren-

48 l'Etat des classes agricoles en frange "

dre ces faits, pour se rendre compte du régime agraire de la France, il faut bien se représenter que, dans ce qu'il était convenu d'appeler une propriété seigneuriale, les terres qui formaient la réserve du seigneur, son domaine proche, constituaient seules sa véritable propriété, et que les autres terres se trouvaient seulement sous sa dépendance, et formaient la directe seigneuriale. C'étaient des mouvances, sur lesquelles pesaient des redevances de toutes sortes, très différentes les unes des autres, d'une portée très inégale, et dont étaient plus ou moins grevées les terres des sujets nobles ou paysans sans distinction. Si nous considérons la véritable propriété des seigneurs, nous rencontrons des faits plus curieux encore et dont la portée économique est intéressante au plus haut point. On l'a montré souvent : dans la France du XVIIIe siècle, à côté d'un nombre très considérable de petits propriétaires nobles, de hobereaux, qui abondaient presque partout, se trouvait aussi un grand nombre de grands propriétaires, nobles titrés pour la plupart, des princes, des ducs, des comtes, des marquis, ainsi que des grands propriétaires-bourgeois, qui avaient acquis les terres de nobles ruinés. Rien n'est plus exact. Lorsqu'on examine les listes des contribuables qui font partie des cadastres de chaque parois-

se, on est frappé, avant tout, de l'insignifiance fies propriétés de la noblesse. C'est que les données qui concernent les iDropriétés de la noblesse omettent d'indiquer T ensemble des grandes propriétés qui lui appartenaient, et qui dépassaient en étendue les plus grandes propriétés foncières de notre temps. Les propriétaires de 1.000, de 2.000 et même de 10.000 ai'pents de terre n'étaient pas rares en France, à cette époque. Dans presque chaque province, au centre et au nord surtout, se ti'ouvaient des propriétaires de cette sorte. En quoi consistaient exactement ces grandes propriétés"? Quel était leur véritable caractère? Comme cette question n'a pas encore 'été résolue, il importe de l'examiner.

Au nord-est de l'xVUemagne et en Danemark, l'évolution agraire qui se manifesta au XVIe siècle fut marquée par la tendance des propriétaires, non seulement à agrandir leurs propriétés, mais aussi à les concentrer dans le même endroit, grâce à des échanges, des ventes, grâce aussi à r expropriation des paj^sans, — expropriation qui est le trait caractéristique de la politique agraire des seigneurs au XVIe siècle. Il s'agissait avant tout, pour eux, d'accroître leurs terres de culture. Leur but fut presque complètement atteint au X Ville siècle. Les do-

Classes agricoles 4

50 l'Etat des classes ageicoles en France

maines des propriétaires nobles, qui s'étaient aussi constitués, furent encore accrus par le partage des terres communales, qui s'opéra tout à l'avantage de la noblesse.

Si, dans les régions situées sur les bords de la Baltique, nous voj^ons une tendance si marquée à l'extension de la grande propriété, à la concentration des terres et des exploitations agricoles, c'est que ces pays faisaient en grand le commerce du blé et du bétail, dont ils fournissaient toute l'Europe; les propriétaires étaient tout naturellement portés à accroître les ressources que pouvaient leur donner la culture et l'élevage. C'est là un fait bien connu. Des tendances de ce genre ont pu se manifester en France, mais ce ne fut que d'une façon tout exceptionnelle, et jamais la grande propriété n'y prit le caractère qui la distingue dans le nord-est de l'Allemagne, en Danemark ou en Angleterre. Sans doute, dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, on pourrait signaler en France des tentatives pour améliorer l'agi'iculture; de nombreux ouvrages donnent en exemple l'agriculture anglaise et conjurent les Français de marcher sur les traces des agronomes anglais; les questions agricoles sont agitées dans les nombreuses Sociétlés d'agriculture qui ont vu le jour à ce moment. ^lais toutes ces tentatives n'eurent pas

de grands effets pratiques et ne modifièrent en aucune façon ni les procédés de culture, ni l'organisation de la propriété foncière en France; on ne constate pas de transformation analogue à celle dont l'Allemagne a été le théâtre.

En ce qui concerne la grande propriété, à la veille de la Révolution, voici les données qui se dégagent de l'étude des livres terriers et des rôles d'impôts. Au nord de la France, dans le Vimeux et l'Amiénois, les plus grands propriétaires étaient, en 1789 et 1790, le comte de Gomez et le marquis de Valanglard. L'un des deux possédait, en fait de propriété, 2.316 journaux de terre (plus d'un millier d'hectares) et l'autre possédait 2.032 journaux (plus d'un millier d'hectares). Mais ces terres se trouvaient disséminées en plusieurs endroits. Les terres de l'un étaient réparties dans 14 paroisses, et les terres de l'autre dans 10 paroisses, ce qui fait qu'en moyenne ils possédaient de 150 à 175 journaux dans chaque paroisse (de 75 à 100 hectares). Dans d'autres endroits, le duc d'Havre, le prince de Poix, la duchesse de Biron, les marquis de Sablé et de Saint-Blimont, etc., possédaient, les uns un peu plus de 600 hectares, les autres, 500 à 600 hectares. Les trois premiers avaient leurs terres réparties entre 7, 9 et 10 paroisses, les autres, entre 3, 6 et 7 paroisses. Même observation

Cil ce qui concerne les propriétés de moindre étendue. Des propriétés de 400 à 500 hectares étaient souvent disséminées dans 5 et 8 paroisses; d'autres, de 300 à 400 hectares, se trouvaient dans 2, 4, 5 et 7 paroisses. Il n'existait pas de grandes propriétés cpii fussent concentrées dans une seule paroisse. Dans l'Artois, on constate les mêmes faits. Au centre de la France, dans le Beny et dans le Limousin, les grandes propriétés étaient, d'après leur étendue, beaucoup plus importantes encore, mais elles n'étaient pas moins disséminées qu'au nord. Seule, la quantité moyenne des terres qui se trouvaient dans chaque paroisse était plus élevée. Dans le Berry, l'un des plus grands proj^riétaires nobles possédait i:)lus de 2.o00 arpents de terre, mais cette propriété se trouvait disséminée dans 9 paroisses, sans compter les paroisses où il ne possédait pas de terre et où il ne prélevait que des droits seigneuriaux. Le marquis de Courtenvaux possédait environ 1.500 arpents de terre répartis entre 7 paroisses; les héritiers du marquis de l'Hôpital en possédaient plus de 700 arpents disséminés par petits lots dans 7 paroisses. Dans le Limousin, la quantité moyenne des terres qui faisaient partie de grandes propriétés et qui se trouvaient disséminées dans chaque paroisse, atteignait le maximum, vu que c'est là qu'exis-

taieiit les plus grandes propriétés. Mais ces terres étaient situées le plus souvent dans la région la plus montagneuse et la moins fertile de la province, et, c'était presque toujours de champs- froids que se comjîosaient, en majeure partie, les propriétés de la noblesse. Dans le sud du Bas-Limousin, ainsi que dans le Quercy, il n'y avait pas de grandes propriétés. Les propriétés considérées comme telles n'atteignaient, en général, qu'une étendue de 150, 200 et 300 arpents. La plus importante des propriétés du Bas- Limousin appartenait à une certaine dame de Fayac; elle atteignait presque 7.000 arpents (2.000 hectares environ), disséminés dans les 4 paroisses les moins fertiles de la province. La propriété du comte de Boysse, qui se trouvait dans 6 paroisses, atteignait 2.500 arpents. Les propriétés du comte de Tarnac, du baron d'Aurillac, etc., qui comptaient plus de 1.000 arpents, se trouvaient disséminées dans 3 et 4 paroisses. Le prince de Soubise, qui tirait d'énormes revenus des droits seigneuriaux qu'il percevait dans des paroisses où d'ailleurs il ne possédait pas de terres, était propriétaire de 600 arpents de terre environ, disséminés dans 3 paroisses. Le duc d'Ayen ou de Noailles se trouvait dans le même cas : si les rentes et droits seigneuriaux lui rapportaient un gros revenu, d'autre part, il ne possédait que

près de 600 arpents de terre environ, disséminés dans 4 paroisses. Dans le midi de la France, il n'y avait pas non plus de grande propriété. La plus importante ne dépassait pas 6 ou 700 arpents, tout aussi disséminés, et même davantage. La province la plus typique sous ce rapport était le Roussillon. Le plus gros propriétaire de cette contrée était M. d'Oms, qui possédait 665 arpents de terre, lesquels se trouvaient dispersés dans 21 paroisses du Valespir. Le comte de Rossa y avait environ 500 arpents de terre, disséminés dans 10 paroisses; le marquis de Murjol avait 467 arpents, disséminés dans 14 paroisses. Jamais le même propriétaire ne possédait 100 arpents dans une même paroisse. Les propriétés étaient toujours disséminées tantôt dans 11 à 16 paroisses (des propriétés de 300 arpents et davantage), tantôt dans 3 à 16 paroisses (des propriétés de plus de 200 arpents), tantôt dans 2 à 9 paroisses (des propriétés de plus de 100 arpents). Les propriétés de 25 à 50 arpents étaient aussi dispersées; sur 18 d'entre elles, on n'en comptait que 3 qui fussent concentrées dans une seule paroisse. Les autres étaient dispersées dans 2 à 5 paroisses. Deux riches seigneurs, le duc de Médina Celi et le duc d'Hyer, étaient du nombre de ceux qui ne possédaient pas de terres. L'un d'eux touchait, dans 3 paroisses, des droits sei-

gneuriaux qui équivalaient à 5.475 livres; l'autre percevait, dans 3 paroisses aussi, des droits seigneuriaux qui équivalaient à 5.430 livres. Ni l'un ni l'autre ne possédait même un château.

Il est inutile d'insister longuement sur les grandes propriétés de la bourgeoisie; elles sont aussi peu nombreuses que celles de la noblesse, et elles sont tout aussi disséminées. Faisons seulement remarquer deux traits distinctifs des propriétés de la bourgeoisie, qui eurent une importance considérable et donnèrent à la condition économique de la France du XVIIIe siècle un caractère tout particulier. En premiei; lieu, la majeure partie des grandes propriétés de la bourgeoisie se trouvaient presque exclusivement entre les mains de fonctionnaires, ou d'individus attachés d'une manière quelconque au service de l'Etat. C'étaient des fermiers généraux, des intendants (dans le genre de Dupré de Saint- Maur qui possédait une grosse propriété dans le Berry), des agents de l'administration et de la police, des membres des tribunaux et des Parlements, des avocats, etc.. Les industriels et les commerçants ne figurent presque pas parmi les gros propriétaires. Dans la plupart des cas, ils ne possédaient que de petits lots de terre, qui équivalaient à peine aux propriétés moyennes de la noblesse. En second lieu, les grandes

56 l'état des classes agricoles ex FRANCE

propriétés de la bourgeoisie se trouvaient surtout au centre de la France, dans le Limousin, le Berry, puis au midi, dans le Languedoc, la Guyenne, et la plupart d'entre elles étaient concentrées dans le voisinage de grandes villes, telles que Toulouse, Bordeaux, etc. Dans des provinces industrielles, comme la Picardie au XVHIe siècle, 15 o/o seulement de toute la superficie des propriétés étaient entre les mains de la bourgeoisie. L'étendue moyenne des propriétés de la bourgeoisie y était d'un peu plus de 7 hectares, ou de 17 journaux, tandis que, dans le Limousin, par exemple, l'étendue moyenne de ces mêmes propriétés atteignait 200 arpents. Dans ces conditions, il serait tout à fait vain de rechercher l'influence que l'industrie et le commerce auraient pu exercer sur le développement de l'agriculture. Les capitaux n'ont été nullement employés à la culture de la terre; et encore peut-on se demander si la France du XVIIJe siècle a eu vraiment des capitaux, dans le sens que nous donnons à ce mot.

Le morcellement des grandes propriétés et des propriétés moyennes en lots relativement restreints et disséminés dans plusieurs endroits, quelquefois fort éloignés les uns des autres, la façon dont ces lots se trouvaient intercalés entre les terres paysannes, ont évidemment en-

travé le développement de l'exploitation en grand, si même il ne l'a pas rendu impossible. Considérons, en effet, le caractère et le mode d'exploitation des terres, que ces terres aient appartenu au clergé, à la noblesse ou à la bourgeoisie, qu'elles aient fait partie de grandes, de moyennes ou de petites propriétés; nous voyons clairement que le nombre des nobles qui exploitaient eux-mêmes leurs terres était très faible, et que celui des bourgeois était encore plus insignifiant. Le clergé lui-môme, et tout particulièrement les couvents, qui dans les siècles précédents s'étaient entièrement adonnés à la culture de leurs terres, se livraient de moins en moins à l'exploitation directe de leurs domaines et les louaient à ferme ou à mi-fruits. Sur 112 propriétaires nobles du Limousin, qui possédaient presque 40.000 arpents de terre, 13 d'entre eux seulement cultivaient leurs terres à l'aide de domestiques, et cela encore sur une étendue de 1.150 arpents seulement, c'est-à-dire en une proportion de 2,9 o/o. Même observation en ce qui concerne le Haut-Limousin. Un propriétaire, qui possédait près de 2.800 séterées de terre, en exploitait lui-même 400 séterées (200 arpents environ), c'est-à-dire environ le septième de son domaine, et un autre propriétaire exploitait lui-même 797 séterées de ses terres,

tandis qu'il en possédait 2.045; son exploitation directe ne portait donc que sur le tiers de sa propriété. Dans le Beny, moins de 2 o/o des propriétaires exploitaient eux-mêmes leurs terres. En Quercy, d'après les données qui se dégagent des déclarations des terres nobles (1788), 4 o/o des propriétaires nobles exploitaient eux-mêmes leurs propriétés. Le nord de la France, la Picardie et l'Artois ne différaient aucunement du centre et du midi, où 3 o/o seulement des propriétaires nobles exploitaient eux-mêmes leurs terres. Les intendants de Picardie, qui examinent la question de savoir dans quelle mesure les nobles de leur généralité participent aux travaux agricoles, en citent très peu qui aient exploité leurs propriétés eux-mêmes. C'étaient le marquis de Monchy, qui exploitait un petit domaine et « s'efforçait d'améliorer la culture de la terre », le seigneur de Ver ton, le seigneur d'Espagne, ainsi que deux ou trois autres. Quant au seigneur de Villers, l'intendant s'est fait un devoir de mentionner « qu'il se chargerait volontairement de faire quelques expériences », mais qu'il n'exploitait pas lui-même ses terres i. En ce qui concerne la bourgeoisie, elle n'a joué qu'un rôle absolument insignifiant dans l'exploitation

Page 1