Arch. nat.. Procès-verbaux du bureau du commerce

Classes agricoles. 5

66 l'Etat des classes agricoles en j^-kan-ce

î^iier les causes qui ont déterminé l'état de Tagriculture en France, à la veille de la Révolution. On s'explique que le mode de culture soit toujours bien arriéré, qu'il n'y ait eu, au cours du XYIIIe siècle, aucun progrès appréciable, comme on peut s'en rendre compte si Ton compare le rendement des terres arables, qui nous est indiqué par des documents de la première moitié du siècle, et celui que nous révèlent les rôles des vingtièmes et les cahiers de paroisses. Nous ne nous étonnerons pas de l'extrême lenteur avec laquelle on procédait au drainage des terrains marécageux et au défrichement des terres incultes, qui occupaient une portion notable du sol. Nous comprendrons aussi les conditions dans lesquelles les terres ont été louées aux paysans par la noblesse, le clergé et la bourgeoisie.

L'organisation agraire, que nous avons décrite plus haut, nous montre j^ourquoi il était si difficile de régir par le faire-valoir direct de grandes propriétés et d'entreprendre de grandes exploitations : l'absence ou linsignifiance des capitaux, le manque total de bras, la disparition des corvées rendaient ces entreprises si onéreuses qu'elles engloutissaient presque tout le revenu de la terre. Dans les déclarations des vingtièmes de la Bourgogne, du Quercy, d'autres pro-

déclarations faites au moment même où cette imposition a été établie, en 1750- 1751, — on relate fréquemment la difficulté qaéprouvent les propriétaires à exploiter eux-mêmes leurs terres. Voici, par exemple, ce qu'écrivait, dans sa déclaration, un membre du Parlement de Dijon, en parlant d'une partie de sa propriété, située dans une paroisse où la mainmorte n'avait pas encore été complètement abolie : « Il m'a été impossible de donner en location 153 journaux de terre, car aucun rentier (locataire) ne s'est présenté. J'ai donc dû les cultiver moi-même, à l'aide de domestiques. Le tout a coûté fort cher, car il a fallu pourvoir à l'entretien des domestiques, des chevaux et des bœufs. 88 journaux de terre ont été cultivés d'après le système triennal, ce qui fait que la récolte a à peine couvert les frais. » Et il ajoute que le revenu de cette terre, lorsqu'il la louait, était beaucoup i3lus élevé que lorsqu'il la cultivait lui-même. Ces cas n'étaient pas du tout rares. Dans la littérature de l'époque, on ne cesse d'affirmer combien il était diffficile à un propriétaire d'exploiter lui-même ses terres : on attribuait cette difficulté à l'absence d'une classe de travailleurs agricoles et au nombre de paysans qui cultivaient leurs propres terres ou qui demandaient à l'industrie un supplément de res-

6P, l'Etat des classes agricoles en frange

sources. Il n'est donc pas étonnant qu'on se soit efforcé de trouver des procédés capables d'anéantir les suites « funestes » de ce défaut de main d'œuvi-e. N'a-t-on pas proposé des mesures étranges, comme dinterdire aux paysans de s'absenter pour un certain temps, d'aller demeurer dans une autre paroisse, d'interdire aux enfants d'apprendre à lire ou à écrire, ou encore de frapper d'un impôt les métiers des artisans pour les obliger à renoncer à leur travail? N'at-on pas proposé d'introduire en France des esclaves nègres, de frapper d'amendes les célibataires, etc.?

Les fermiers (régisseurs) sur les terres de la noblesse, du clergé et de la bourgeoisie. — La composition dela classe paysanne au XVlIIe siècle; ses divers groupes.

— Prédominance du métayage et de la petite ferme.

— Les fermiers et le fermage.

Pour que la terre fût cultivée, pour que les propriétés des seigueurs, des bourgeois et du clergé rapportassent des revenus suffisants, c'était une nécessité absolue de mettre la terre en location, de l'affermer à ceux qui en avaient absolument besoin, et qui désiraient la cultiver. Le nombre des individus qui pouvaient devenir de gros fermiers, à l'instar des fermiers d'Angleterre, était extrêmement restreint. Toutes les circonstances étaient défavorables à la grande exploitation et à l'exploitation rationnelle des terres; la vie économique du pays, sa condition sociale et politique, son régime fiscal y mettaient des obstacles invincibles. Les propriétaires nobles ou bourgeois, incapables de se livrer à la culture, auraient éprouvé même, par le fait de leur absentéisme, les plus grandes difficultés à

/O L Etat des classes agricoles ex fkaxce

toucher leurs revenus en argent, s'ils n'avaient trouvé des intermédiaires auxquels ils cédaient leurs revenus en nature; ces sortes de fermiers généraux, qui étaient le plus souvent des bourgeois, dépourvus d'ailleurs de capitaux, revendaient les produits en nature qu'ils prélevaient sur les métayers, fermiers, etc., et procuraient aux propriétaires les sommes dont ils avaient besoin. C'était pour ces individus un moyen de se procurer de petits capitaux. Ces capitaux n'étaient généralement pas placés dans l'agriculture; comme nous l'indiquent les rôles d'impôts ou les papiers de famille, on les emploj^ait presque toujours à l'acquisition de terres nobles, qui étaient revendues par petits lots aux paysans, — nous en avons trouvé plusieurs exemples dans le Limousin, — ou encore à l'achat de droits seigneuriaux.

Cette classe de fermiers généraux était si répandue dans toute la France, que je n'ai pas besoin de donner des preuves de son existence : il n'y avait presque aucune propriété de grande ou de moyenne étendue qui se passât de son intermédiaire; c'est à elle que devaient s'adresser tous ceux qui étaient obligés de louer des terres appartenant en pleine propriété à la noblesse, au clergé ou à la bourgeoisie. Etant donné le régime économique de la France, les loca-

taires de terres ne pouvaient être que des paysans; aucune autre classe ne pouvait s'adonner à des entreprises agricoles.

Ainsi, à la terre qui leur appartenait en propre, les paj^sans ajoutaient la plus grande partie de la terre qui appartenait aux classes privilégiées, et qu'ils leur louaient : ils avaient donc entre les mains plus des trois quarts du sol cultivable. Et c'est leur capacité économique qui déterminait le mode de culture et le mode de location des terres, qui appartenaient aux propriétaires privilégiés.

La classe paysanne française, au XVIIIe siècle, était loin de former une masse homogène. La différenciation, qui s'était produite en elle, s'accentua de plus en plus; elle se manifesta, à la fois, de paroisse à paroisse, de groupe à groupe, et même dans l'intérieur de chaque groupe. Les divers groupes se distinguaient les uns des autres par l'inégale répartition de la propriété. Tandis que les laboureurs et les ménagers possédaient la plus grande partie de la propriété paysanne, les vignerons, dans presque toute la France, possédaient trois fois moins de terre que les laboureurs. Les « occupés d'industrie > (meuniers, cabaretiers, marchands, blatiers, coquetiers, etc.), venaient immédiatement après les laboureurs. Mais ceux qui se plaçaient

au dernier rang des propriétaires, c'étaient les journaliers, manœuvres, brassiers, métayers, mendiants ou encore les artisans. Dans le Limousin, par exemple, les terres étaient, en moyenne, réparties comme il suit : pour le groupe des laboureurs, on comptait en moyenne 26 arpents 1/2 par ménage; pour celle des occupés d'industrie, 13 arpents par ménage; pom- les vignerons, 8 arpents 1/4 par ménage; pour les journaliers, etc., 7 arpents 1/4 par ménage; pour les métayers, 6 arpents 3/4 par ménage; pour les artisans, 6 arpents 1/2 par ménage; pour les mendiants, 3 arpents 3/8 par ménage. Il en était de même dans les autres provinces, avec cette différence que dans quelques-unes la quantité moyenne des terres par ménage était la même, et que, dans d'autres, elle était relativement moins élevée, bien que le rapport des moyennes de chaque groupe restât approximativement le même. Si on étudie chaque groupe séparément, on constate la même différence de chiffres dans la répartition moyenne des terres qui revenaient à chacun de ses membres; et si on va encore plus loin, on constate la même différence parmi les subdivisions de chaque groupe (comme, par exemple, parmi les artisans et les occupés d'industrie). Pour le Limousin, province dont la plus grande partie de la popu-

(de 50 arp. ec davantage)

(de 20 à 50 £

laboureurs 24,5 o/o

journaliers 1,2

Pour le Laonnois :

laboureurs 32,2

journaliers 1,5

lation était spécialement adonnée à l'agriculture, on obtenait les chiffres suivants :

grosses propriétés propriétés moyennes petites propriété

(de 0 ;i 20 arp.)

Si l'on considère les artisans et les occupés d'industrie, on trouve des rapports tout à fait analogues.

La même différence et la même inégalité se retrouvent, — et même plus grandes encore, — en ce qui concerne les individus complètement dépourvus de terres. Mais dans les provinces spécialement agricoles, comme le Limousin, l'Auvergne, etc., leur nombre était parfois plus considérable dans les groupes les mieux pourvus de propriété que dans ceux où la propriété moyenne par ménage était plus faible. Dans le Limousin, par exemple, les chiffres des prolétaires par rapport aux propriétaires étaient les suivants :

propriétaires

prolétaires

aboureurs

lignerons

propriétaires prelétaires

journaliers 87,8 12,2

métayers 86,7 13,3

artisans 92,5 2,4

occupés d'industrie 72,3 27,7

Il faut noter encore que la quantité des terres que possédaient les paj^sans différaient beaucoup d'une région à l'autre, ou, pour mieux dire, d'une paroisse à l'autre; le tant pour cent de la propriété paj^sanne pouvait osciller entre 2, 3 et 100 o/o. A côté de paroisses où les paysans ne possédaient qu'une quantité insignifiante de terre, s'en trouvaient d'autres où ils possédaient une véritable richesse foncière. Mais, dans ces dernières paroisses mêmes, tandis qu'une partie de la population agricole se trouvait dans l'aisance, l'autre partie ne possédait que très peu de terre ou même en était complètement dépourvue.

Cette distinction de catégories dans la population paysanne, et l'extrême inégalité avec laquelle la terre était répartie entre les propriétaires, entre les paroisses et entre les membres d'un même groupe, obligèrent la majeure partie des paysans que la terre ne mettait pas à l'abri du besoin, ou qui n'en possédaient pas du toui, à se chercher des moj^ens d'existence en dehors de la location des terres. Considérons,

d'autre part, que la culture était encore très peu avancée et qu'on ne l'avait guère améliorée avant la fin du X Ville siècle; que, dans une grande partie du pays, le système biennal n'a pas encore disparu, et que le système triennal était le le système qui prédominait partout; que l'exploitation des terres pa} sannes et des terres privilégiées était presque exclusivement extensive. et que le chiffre qui représentait la récolte moyenne, par arpent de terre, ne s'était guère modifié pendant tout le XVIIIe siècle et même à la veille de la Révolution. Rappelons-nous aussi que la plupart des paj^sans ne possédaient pas de bétail, ou n'en possédaient que très peu; qu'en France, dans beaucoup de localités, et surtout dans les provinces du centre, les propriétaires fournissaient eux-mêmes le bétail aux paysans en le lui louant à cheptel. A considérer tous ces faits, et étant donné la grande inégalité qui se manifestait dans la répartition de la propriété paysanne, on comprendra la persistance de certains modes de location des terres. On peut dire que le système le plus en vogue fut le métayage, ou location à mi-fruits. Par Arthur Young et par les renseignements que nous fournissent les archives départementales, nous savons qu'il était répandu sur presque les 7/8 du territoire. A l'exception d'une partie des provinces du

7G l'£ïAT des classes agricoles en FRANCE

Nord-Ouest et du Nord, où le métayage à mifruits était plus rai'e et n était adopté que dans des cas tout à fait exceptionnels (dans les environs de Soissons, de Calais, etc.), dans tout le reste de la France, depuis la Bretagne jusqu'au Midi et au Sud-Ouest, il était presque le seul mode de location des terres. Dans le Berry, par exemple, toutes les terres de la noblesse, du clergé et de la bourgeoisie, sans exception, étaient divisées en domaines et louées à mi-fruits. Il en était de même dans le Haut-Limousin, dans la Touraine, dans les paroisses situées au nord du Bas-Limousin, et dans tout le Midi. Le montant de la location des terres louées à mi-fruits se payait en nature. Partout, en France, les paiements en argent étaient très rares, excepté cependant en Bretagne où, pendant la seconde moitié du XVIIIe siècle, on avait institué un nouveau sj^stème de location de la terre à mifruits. A la moitié de la récolte que devait donner le métayer venait s'ajouter encore une certaine redevance en argent; c'est à cause de cette disposition que le bail portait le nom de bail à détroit, ou de bail à petite ferme. La redevance en argent équivalait à la moitié de la récolte des pommes, du lin, du chanvre, etc.. C'était là, pour les métayers, un accroissement de charges, qui aggravait encore Texploitation

dont ils souffraient. La situation peu enviable des métayers a été fort bien caractérisée par Arthur Young. Ces métayers qui, dans la plupart des cas, arrivaient à peine à couvrir leurs frais, qui ne pouvaient jamais compter sur un revenu net quelconque, se trouvaient dans la situation la plus lamentable, pendant la seconde moitié du XVIIIe siècle, et surtout avant la Révolution, par suite de la hausse exagérée et arbitraire du blé et d'autres denrées, qui augmentait les redevances au delà de toute expression. Pour ne citer qu'un exemple, pendant dix ans, de 1778 à 1788, dans une métairie de la seigneurie de Fouesnel, en Bretagne, les redevances en argent avaient doublé; de 200 livres auxquelles elles se montraient en 1778, elles étaient arrivées à 400 livres. Ce système de métayage ruinait les paysans, et forçait bien souvent les propriétaires à revenir de leurs premières exigences, et à louer leurs terres, un an, et quelquefois même deux ans avant l'expiration du bail, avec redevances en nature seulement. Cependant, à côté du métayage, même dans les provinces où celui-ci prédominait, existaient d'autres modes de location, dont l'extension était grande, surtout dans les provinces du Nord et du Nord-Ouest, en Normandie. Ces locations étaient tantôt des fermages à temps, tantôt des