L ETAT DES CLASSES AGRICOLES EN FRAN'CE

arrentemeiits, des fiefs, etc.. Ces derniers modes de location, après un certain nombre d'années, convertissaient les terres louées en propriétés (bail à rente 1). Ces arrentements existaient encore, au XVIIle siècle, dans quelques provinces françaises, et ils avaient conservé les mêmes traits économiques qui, au XVe et au XVI^ siècle, avaient été le principe fondamental de la petite propriété paysanne. ]\Iais les arrentements étaient beaucoup moins usités que les 1 fermages, conclus pour 3, 6, 9, 12 ans. Les fermiers s'engageaient à paj^er les redevances. Celles-ci consistaient essentiellement dans une somme d'argent; mais souvent aussi le fermier avait à donner des redevances en nature (c'està-dire une quantité déterminée de blé, de volailles, de corvées). Tandis que le métayer ne payait que la moitié de l'impôt dû à l'Etat, pour la terre qu'il occupait, le fermier devait en payer la totalité. Le bail l'obligeait aussi à améliorer la terre qu'il louait, à observer le mode de cul-

1. Sous cette forme d'arrentement, le fermier versait une certaine somme, un pot-de-vin, qui représentait, en partie, la valeur de la terre; quant au reste, il formait une dette pour laquelle on payait une rente fixe. Cette rente, au bout d'un certain temps, servait à l'extinction de la dette et au rachat de la terre. Cette forme d'arrentement se rencontrait sur les terres de la noblesse dans le Ouercy, et sur les terres de toutes sortes dans le Limousin.

A LA VEILLE UE LA RÉVOLUTION 7l>

ture indiqué par le propriétaire et à alterner les semailles selon le désir de celui-ci, à réparer à ses frais les clôtures, les étangs, les puits, les fossés, etc.. Il répondait en outre des bâtiments en cas d'incendie ou autres accidents. Ainsi, c'était le fermier qui endossait tous les risques de l'entreprise; la jouissance de la terre lui était moins gai-antie encore qu'au métayer, et il ne recevait pas les avances de grain et le cheptel qui étaient alloués à ce dernier. Il ne pouvait compter sur aucune indemnité. Bien plus, à l'expiration de son bail, on procédait à une revision en forme de tout ce qu'il avait laissé dans la ferme. On le rendait responsable de tous les dégâts survenus, et on exigeait encore, par-dessus le marché, qu'il laissât au propriétaire le fumier qui lui était resté. Si nous ajoutons qu'au XVIIIe siècle, et principalement pendant la seconde moitié du siècle, les propriétaires aspiraient de plus en plus à augmenter la part des redevances en argent qui complétaient les redevances en nature, et à en augmenter même le montant, on se rendra pleinement compte de la situation des paysans, que l'insuffisance de leur propriété obligeait à louer les terres d' autrui. On comprend alors que bien des paysans aient été précipités dans une ruine complète, et que, tombés dans la plus profonde misère, ils

soient venus grossir les rangs de ces mendiants et vagabonds, de plus en plus nombreux vers la fin de TAncien régime.

Métayers et fermiers se recrutaient, d'ailleurs, indistinctement dans tous les groupes de la population paysanne (laboureurs, ménagers, occupés d'industrie, artisans, journaliers, brassiers, etc.).

Beaucoup de ces fermiers et de ces métayers, — plus de la moitié sans aucun doute, ^ étaient complètement dépourvus de terre ou n en possédaient qu'une quantité insignifiante; nombre d'entre eux ne possédaient que des maisons; on comprend donc que, dans la nécessité où ils étaient de louer des terres appartenant à autrui, ils fussent obligés de subir des conditions souvent assez dures. Les conditions économiques exercent aussi une grande influence sur les divers modes de location des terres. Dans les provinces, comme le Berry, le Limousin, l'Auvergne, etc., où les progrès économiques ont été les plus lents, c'est la location à mi-fruits (métayage), qui régnait presque sans partage; des traces de l'ancien servage y apparaissaient encore dans l'exploitation des terres. Les propriétés étaient divisées « en domaines ^ ou en métairies, comprenant des terres labourables, des prairies, des bois, etc. Ces domaines étaient de di-

mensions différentes, correspondant à diverses catégories de serfs, maintenant disparues : parmi ces serfs, les uns, pour les corvées qu'ils devaient au propriétaire, étaient obligés de se servir d'un attelage complet, les autres, d'un demiattelage, d'autres enfin n'étaient astreints qu'au travail de leurs bras. — A la fin du XVI 11^ siècle, ces domaines étaient loués intégralement et à mi-fruits. Mais il se produisit un mouvement qui tendait au morcellement de ces domaines; et, à mesure que l'on approchait du Midi, le morcellement s'accentua au point d'amener la disparition complète du système des domaines. On voit se développer aussi un autre mode de location des terres, par baux à courts termes et portant, ce qui est plus grave, sur de tout petits lopins, mode de location qui concordait avec les besoins et les forces économiques de la classe paysanne. Ainsi se marque la transformation progressive des formes de jouissance qui avaient été adoptées par le moyen âge et qui ne disparurent qu'à la longue. Dans le Limousin, par exemple, on voit encore se manifester, au XVIIIe siècle, le processus de cette lente évolution i.

Dans les régions où, comme dans le nord de la France, l'évolution était achevée, où le fer-

1. Voyez mon ouvrage sur la propriété paysanne dans le Limousin.

Classes agricoles, 6

mage prédominait les exploitations agricoles affectaient des caractères absolument opposés à ceux qui distinguaient les pro\inces du Centre. Les propriétés y avaient été morcelées à Tinfini et se louaient par tout petits lots, par fractions infimes. Tel était le cas, dans le Laonnois, de 88 Oq des terres appartenant à la noblesse et de 96 o/o des terres de la bourgeoisie. On peut en dire autant de l'Artois et de la Picardie. L'intendant de Picardie, dans une circulaire, déclarait que, dans sa généralité, les fermages étaient extrêmement divisés, que les fermiers passaient leur redevance, le plus souvent en gi'ains, ce qui faisait que le blé ne pouvait suffire qu'à leur consommation, et qu'ils n'avaient point d'excédent à vendre ^ C'était sur les locataires de ces petits lots que pesaient le plus durement les exigences des propriétaires, qui tendaient à accroître de plus en plus la rente de leurs terres et à augmenter la partie des redevances qui s'effectuaient en argent. C'est pour satisfaire aux besoins croissants de ces propriétaires que les paysans avaient à subir une oppression, qui se manifestait de mille façons. En vain le prix des fermages ne cessait-il de croître, d'année en année, vers la fin du XVIIIe siècle; en vain le fermage était-il plus lucratif que le métayage: les