OT MER

Toutefois le Conseil général vote les tarifs d'octroi de mer sur les objets de toute nature et de toute provenance, introduits dans la colonie. L’octroi de mer devient ainsi une véritable douane locale, se superposant à la douane régulière (modifié par la loi de 1892) (1).

Les attributions du Conseil général du Sénégal (2) varient selon qu’il s’agit des circonscriptions électorales et du reste de la colonie. Pour les premières il a les mêmes pouvoirs que le Conseil de la Guyane ; pour le reste de la colonie il ne statue que sur les tarifs des taxes et contributions locales autres que celles afférentes aux droits de douane et d'octroi de mer.

La Cochinchine a un Conseil colonial créé par décret du 8 février 1886. Six citoyens français, six sujets français asiatiques, deux membres civils du Conseil privé, deux délégués de la Chambre de commerce le composent. Ses attributions sont à peu près semblables à celles du Conseil de la Guyane. Le gouverneur peut modifier les dépenses votées par le Conseil quand les dépenses sont omises, quand les projets se rapportant aux dépenses

1. La loi du 11 janvier 1892 parlant de l'octroi de mer, dit dans son art. 7 : Le mode d’assiette, les règles de perception et le mode de répartition de l’octroi de mer seront établis par des délibérations des conseils généraux ou des conseils d'administration, approuvées par décrets rendus dansla forme des règlements d’administration publique. Les tarifs d’octroi de mer seront votés par les conseils généraux ou conseil d'administration des colonies. Ils seront rendus exécutoires par décrets rendus sur le rapport du ministre du commerce, de l’industrie el des colonies.