L. Règlement d'administration publique du 11 août

Au Sénégal, le gouverneur approuve la plupart des délibérations du conseil général.

Dans les îles Mayotte et Nossi-Bé, le commandant détermine provisoirement l'assiette, le tarif et les règles de perception des taxes et des contributions.

Le gouverneur a donc seul le pouvoir exécutif, il donne seul force exécutoire aux délibérations prises par les Conseils généraux.

De plus, l'instruction préalable des affaires intéressant la colonie lui appartient, mais il ne peut refuser à faire procéder à l'instruction des projets de là compétence du Conseil, qui lui sont transmis par l'initiative de ce dernier ; dans le cas d’un refus, le Conseil fait instruire l’affaire par un conseiller.

Les gouverneurs sont autorisés à communiquer en cé qui concerne leur colonie, avec les gouvernements de certains pays étrangers.

Les lois et décrets relatifs aux colonies, doivent être promulgués spécialement dans la colonie par le gouverneur. Les règlements d'administration et de police, les mesures de haute police, rentrent dans ses attributions un péu comme pour lés préfets de nos départements frontière, ila en effet un droit d'expulsion sur la colonie qu'il administre.

Placés entre les Conseils locaux et le gouverrcement métropolitain, les gouverneurs sont dans la situation de princes qui règnent mais gouvernent peu ; leur pouvoir de décision n’est en général que provisoire, approbation

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définitive doit le plus souvent venir du gouvernement central ; presque toujours, les gouverneurs partent pour leur colonie avec des instructions du ministre, et ils se gardent de les enfreindre alors même que les circonstances l’ordonnent. Les gouverneurs dépendent directement et uniquement du ministre des colonies ; c’est peut-être un tort.

Leur nomination devrait se faire après avis du Conseil supérieur des colonies. Il faut pour cela que celui-ci devienne une véritable assemblée consultative, et non pas une vague commission trop semblable à beaucoup d’autres ; il doit jouer le rôle du Conseil privé en Angleterre c'est-à-dire celui d’un gardien de l’unité et de la continuité de la politique coloniale ; cette unité, cette continuité de vues sont indispensables à nos colonies,et jamais on ne les obtiendra avec l'instabilité ministérielle. Ces vérités me paraissent élémentaires, etje ne crois pas qu'il soit besoin de les développer plus amplement.

D'une part, plus de fixité dans la politique coloniale ; de l’autre, moins de centralisation.

Le décret du 21 avril 1891 fit de la décentralisation en faveur de l’Indo-Chine; le gouverneur obtenait enfin une partie de l'autorité et de l'indépendance qu’il doit avoir. Le rapport de M. J. Roche (1) avoue que la situation laisse subsister de nombreuses difficultés, d'autre part le Parlement a manifesté, à plusieurs reprises, son désir de