‹ L'État et l'Individu Dans la Colonisation Française ModerneChapitre 33 sur 84 · J. Officiel du 22 avril · texte numérisé non relu

J. Officiel du 22 avril

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voir donner au gouverneur général de lIndo-Chine plus d'autorité et de liberté d’action.

Le gouverneur général, dit le décret (art. 1), est Le dépositairedes pouvoirs de la République dans l'Indo-Chine française. Il organise (art. 2) les services de l’Indo-Chine, et règle leurs attributions. [l nomme à toutes les fonctions civiles, sauf quelques-unes énumérées par le décret, et dont la nomination est faite par décret sur sa présentation. |

Il a sous ses ordres directs (art. 4), le lieutenant-gouverneur, les résidents supérieurs, le commandant supérieur des troupes, les commandants de la marine et les chefs des services administratifs.

Le gouverneur général (art. 5) est responsable de la défense intérieure et extérieure de l’Indo-Chine, il dispose à cet effet des forces de terre et de mer qui y sont stationnées. Aucune opération militaire, sauf le cas d’urgence, ou s'il s'agissait de repousser une agression ne peut être entreprise sans son autorisation. Il ne peut pas exercer le commandement direct des troupes, mais l’autorité milifaire doit lui rendre compte des opérations.

Art. 8. — Le directeur du contrôle est chargé, sous l'autorité immédiate et exclusive du gouverneur général, de la surveillance des services financiers, y compris le service du trésorier-payeur, de la vérification et de la centralisation de la comptabilité tenue par les différents services.

Tel était dans ses grandes lignes le décret du 21 avril

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1891. Il marquait un effort sérieux vers la décentralisation. Il était loin de représenter l’idéal, mais 1l donnait au gouverneur les pouvoirs nécessaires pour faire face aux responsabilités qu’on lui laissait. Si des fautes étaient commises, on en connaissait de suite l’auteur responsable.

Ce décret avait donc été fait dans d'excellentes intentions, et l’on pouvait croire qu'il inaugurait une politique coloniale définitive, qu'il était l'avant-garde d’un système sagement réfléchi. Il n’était qu'un éclair, dans lequel se trouvait un point sombre. Les signataires du décret étaient trop nombreux pour qu’il pût demeurer longtemps intact; le ministre de la guerre, le ministre du commerce et des colonies, celui des affaires étrangères et celui de la marine étaient chargés, « chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret ».

Ce fut la pierre d’achoppement. Le commandant des troupes dépend du ministre de la marine, ses correspondances doivent passer par les mains du gouverneur général « celui-ci (le ministre de la marine), a trouvé un moyen de tourner le décret du 21 avril; il charge chaque année le commandant des troupes de l’inspection générale, ce qui lui donne le droit d’adresser au ministre, sous plis cachetés, tous les rapports et documents qu'il lui plaît d'adresser » (1).

Le remède à apporter, M. de Lanessan le donne, c’est l’unité dans la direction supérieure. Du moment où le commandant des troupes est sous l'autorité du gouver-

1, De Lanessan. Principes de colonisation.

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neur, 1l ne doit plus ressortir que du chef hiérarchique de ce dernier, j'ai dit le ministre des colonies.

L'indépendance des autorités militaires vis-à-vis des autorités civiles se comprend dans la métropole ; aux colonies, elle devient un contresens dangereux ; la subordination de l'autorité militaire doit être complète et effective.

En matière financière, l'indépendance des colonies et les pouvoirs des gouverneurs devraient être considérables ; il est loin d'en être ainsi. En Indo-Chine, le décret du 21 avril 1891 avait institué près du gouverneur un directeur du contrôle financier, chargé, sous l’autorité immédiate et exclusive du gouverneur, de la surveillance des services financiers (art. 8). Ce directeur vérifiait et centralisait la comptabilité tenue par les différents services.

C'était une heureuse décentralisation. la colonie en matière financière ressaisissait une quasi-indépendance, la surveillance avait lieu sur place, par des agents dont la responsabilité était bien déterminée ; cet essai de selfgovernment était trop heureux pour pouvoir durer.

A la fin de 1891, en effet, on rétablissait l’inspection mobile, c’est-à-dire l'envoi de fonctionnaires de la métropole, chargés d’inspecter tous les services de la colonie, d'adresser sur chacun d’eux des rapports secrets aux ministres, sans que le gouverneur ait à donner son avis ; sans même que les rapports lui soient communiqués. « Cette institution, dit M. de Lanessan, a été inspirée par la méfiance instinctive et la jalousie à peine dissimulée

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