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LE RÉGIME DOUANIER

L'évolution des relations douanières des colonies françaises avec la métropole ou avec les pays étrangers parcourt trois étapes distinctes, caractérisées chacune par des tendances opposées ; on leur a donné les noms de : pacte colonial, autonomie, assimilation. Dans le pacte colonial on part de cette idée que les colonies, ayant coûté à la métropole, doivent lui rapporter le plus possible et le plus tôt possible. Pour arriver à ce résultat on pose quatre règles : 1° la colonie ne pourra exporter ses produits que dans la métropole ; 2° la colonie ne pourra acheter les produits dont elle a besoin qu’à la métropole ; 3° la colonie ne pourra manufacturer ses propres produits ; 4° elle ne pourra se servir pour le transport de ses produits que des navires métropolitains ; en retour de toutes ces obligations les produits des colonies seront traités favorablement à leur entrée dans la métropole.

L'Angleterre la première appliqua ce système par le fameux acte de navigation de Cromwell en 16%1:; en France il atteignit son apogée avec Colbert.

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