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Retracer l’histoire du pacte colonial serait refaire un: travail déjà étudié plusieurs fois; nous allons simplement en voir les résultats. Obligées d’envoyer leurs produits en France, les colonies se tournèrent uniquement vers une culture que la France ne produisait pas, celle

du sucre, tout fut négligé en faveur de cette production,

et lorsque plus tard s’implanta chez nous le sucre de betterave, la réaction fut violente et ruina pour un temps nos possessions d'outre-mer. De plus, les consommateurs continentaux par suite du manque de concurrence en étaient réduits à payer les produits coloniaux deux ou trois fois plus cher que leur valeur, pendant que les producteurs des colonies les cédaient souvent au-dessous de leur valeur, les intermédiaires étaient les grands bénéficiaires de ces transactions. Îl en était de même pour les produits européens transportés dans les colonies ; certains objets que des colonies comme les Antilles auraient pu trouver à leur porte, devaient venir de France ; le coût de transport ajouté à cette sorte de monopole en faisaient hausser le prix dans des proportions formidables. Cette idée du pacte colonial était tellement dans les idées régnantes, qu’on peut voir en marge d’un rapport manuscrit de 1823, concluant à un système plus libéral et fai-. sant ressortir que les Antilles auraient tout intérêt. s'approvisionner de bois de grains, de farine, et de viandes salées aux Etats-Unis, cette annotation manuscrite de la main du ministre de la marine et des colonies : « est-ce que la France ne produit pas du bois et des grains

elle aussi? (1) » Et cependant la convention avait déclaré que : le commerce des colonies est un commerce entre frères, un commerce de la nation avec une partie de la nation! Le résultat de cette politique fut une contrebande savamment organisée qui fit des bénéfices énormes en approvisionnant les colonies; celles-ci cependant jouissaient d'une grande prospérité apparente mais qui n’élait que passagère.

Avant la loi de 1826, les droits sur les sucres étrangers avaient été portés jusqu’à 400 francs les 100 kilog. ; quatre fois et demi environ ce que payaient les sucres coloniaux; en outre, la loi de 1826 accordait une prime de réexportation des sucres raffinés, s’élevant à 120 francs pour 100 kilogr.; le sucre de betterave qui n'avait été fabriqué que timidement, prit de suite une extension considérable; toutes les mesures apportées, modification des tarifs, impôt mis sur le nouveau produit, ne diminuèrent nullement le mouvement ascensionnel du sucre de betterave ; il fallait en venir à la seule solution possible, émanciper progressivement les colonies de cette tutelle douanière qui les faisait périr. Déjà, dans l'exposé des motifs de la loi de 1837 on pouvait lire qu'il fallait ménager aux colonies le moyen de multiplier leurs rapports et d'accepter les chances d’un avenir dont personne n'a le

1. Rapport sur les modifications à apporter au régime du commerce des colonies de la Martinique et de la Guadeloupe, par Pichon, conseiller d'Etat, 5 août 1823 Manuscrit du Ministère du commerce.

pouvoir de les défendre. L’émancipation des noirs acheva la ruine des colonies et l'exportation des Antilles tomba brusquement de 33 millions à 17. Enfin, le 3 juillet 1861, était promulguée une loi qui mettait fin au pacte colonial, l'Angleterre avait aboli l « act of navigation » en 1849. La loi de 1861 posait des principes opposés à ceux du pacte colonial : 4° droit pour les colonies d’importer des marchandises étrangères à condition de leur faire payer les mêmes droits de douane que pour leur entrée en France ; 2° droit de se servir pour le transport de navires étrangers sous la seule réserve de la surtaxe de pavillon qui fut elle-même supprimée en 1866 ; enfin 3° droit d'exporter leurs produits où bon leur semblerait.

C'était l'assimilation complète ; les colonies ne l’acceptèrent pas volontiers; les droits de douane métropolitains étaient conçus en vue de l’intérêt exclusif de la production métropolitaine et nullement dans l'intérêt des colonies : aussi le sénatus-consulte du 4 juillet 1866. rompant résolument avec les errements du passé, consacrait l'autonomie douanière des Antilles et de la Réunion.

C’est la seconde phase de l’histoire douanière.

Dans le régime de l’autonomie, la colonie est libre d’organiser comme elle l'entend les rapports commerciaux entre elle, la métropole et l'étranger, elle ne s'occupe que de son propre intérêt et juge sielle doit professer un régime de liberté ou de protection. Le système adopté par le sénatus-consulte de 1866 ne posa pas des prineipes aussi absolus : sans doute, au conseil général de cha-

que colonie était confié le soin de voter les tarifs de douanes sur les produits importés, mais rien que sur les produits étrangers ; les droits ne pouvaient jamais porter sur les produits français. On était donc loin de cette liberté laissée par l’Angleterre à certaines de ses posses- SIOnS.

En échange de ces concessions on inscrivait aux budgets coloniaux un certain nombre de dépenses mises auparavant à la charge du budget métropolitain.

Les colonies qui n’espéraient pas vendre tous leurs produits en France et qui avaient par conséquent besoin de l'étranger pour sortir de la crise dans laquelle elles étaient plongées s’empressèrent de supprimer les droits de douanes sur les produits étrangers. Il ne restait plus que l'octroi de mer établi sur les objets de consommation importés dans les ports et destiné à remplacer les octrois municipaux; mais comme les colonies avaient besoin de ressources, elles frappèrent par l'octroi de mer les marchandises françaises aussi bien que les étrangères, il y avait là en fait un véritable droit de douane sur les produits français. Les résultats de cette orientation nouvelle en matière de douanes ne tardèrent pas à se faire sentir ; le mouvement d’affaires des colonies augmenta dans de notables proportions, mais la France vit diminuer le chitfre d’affaires qu’elle faisait avec certaines de ses colonies. C’est ainsi que pour ne nommer que les trois colonies visées par la loi de 1866, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion; les importations de produits métropoli-

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tains qui s’élevaient en 1865 à 44.656.773 francs étaient en 1880 seulement de 34.867.492 francs; tandis que les importations étrangères avaient plus que doublé (25.792.704 francs en 1865 contre 55.767.112 en 1880).

La cause de ce revirement dans le marché colonial provenait, sans contredit, de la loi de 1866: c'était du moins la première idée que l’on devait avoir ; mais en y réfléchissant on trouve une autre raison plus inhérente à notre propre caractère commercial ; nos négociants, nos industriels n’ont rien fait pour s’approprier le marché colonial et pour lutter avantageusement contre l'étranger. C'est encore un véritable adage de dire chez nous que les marchandises dont le client d'Europe ne veut plus sont encore bonnes pour les colonies. Qu'on ne s’y trompe pas, le colon et même l’indigène savent parfaitement préférer à des marchandises françaises, mais de qualité inférieure, des produits étrangers meilleurs el souvent moins chers. De plus les industriels, soit par crainte, soit pour toute autre raison, hésitent en général à s’outiller en vue de la production coloniale. Pour ne citer qu'une branche de l’industrie française, l’ameublement, un colon me disait récemment qu'il fallait toujours s’approvisionner de meubles coloniaux en Angleterre, la France n’en fabriquant pas, et il est de fait qu’à l'heure actuelle, à Tananarive par exemple, on ne peut trouver à acheter que des meubles anglais.

Francis Garnier,en 1873, faisait de semblables réflexions lorsqu’it écrivait: « Muong Lim (dans le Laos) est un

grand village,entouré de rizières intelligemment établies, et où se tient tous les cinq jours un marché considérable, La valeur élevée des denrées indique l'existence de communications commerciales déjà importantes. De nombreuses étoffes anglaises apparaissent dans les étalages, et l’on ne peuts’empêcher d'admirer l’habileté et le sens pratique de nos voisins en matière d'exportation. Ils ont créé pour l’Indo-Chine une fabrication spéciale ; ils ont choisi les couleurs préférées des indigènes et les dessins les plus propres à flatter leur goût. Des reproductions de pagodes et d’autres emblèmes bouddhiques forment le fond de toutes ces étoffes, qui ont exactement la longueur et la largeur qu'avaient les étoffes de fabrication indigène,avant l'introduction des produits européens. Quand aurons-nous en France assez de prévoyance, assez de souci de nos intérêts commerciaux pour essayer d’implanter aussi nos produits à l'étranger, au lieu de considérer l'exportation comme l’exutoire de tous les rebuts de notre fabrication (1).»

Quelques années plus tard, un député colonial, faisait remarquer à la Commission du Sénat que le commerce rouennais s'obstinait à fournir aux colonies,qui n’en voulaient plus, des articles dénommés madras, guigas, œilsde-bourrique, et s'écriait: « on ne peut cependant pas nous condamner aux œils-de-bourrique à perpétuité ».

Quoi qu’il en soit, le commerce de la France avec ses

1. Francis Garnier. Voyage d'exploration en Indo-Chine, chap. XI, p. 359.

colonies diminuait dans des proportions inquiétantes et d'autant plus grandes que la France avait supprimé les détaxes dont jouissaient à l'entrée sur son sol les produits de ses colonies. On se trailait en ennemi.

Il fallait sortir de cette situation déplorable, la réaction était allée trop loin.

En 1884, le sous-secrétaire d'Etat aux colonies demandait aux Conseils généraux de la Martinique, dela Guadeloupe et de la Réunion, de rétablir les droits à l'importation sur les produits étrangers. Les colonies accédèrent à ce désir ; les effets de cette mesure se firent bientôt sentir et, de 1885 à 1889, les importations françaises pour ces trois colonies, montèrent de 11 millions.

Les autres colonies étaient régies par des décrets du gouvernement métropolitain, ce qui permettait de faire varier les droits suivant les besoins et les ressources de chaque pays.

On aila plus loin pour lAlgérie, et en 1884, on proclama l’assimilation douanière de l'Algérie et de la France, c'était l’inauguration d'un nouveau système qui devait même embrasser l’ordre politique et aboutir aux décrets de rattachement, heureusement supprimés depuis.

Les échanges entre la France et l'Algérie prirent plus d'extension, mais la prospérité de la colonie ne paraît guère en avoir augmenté, si l’on en croit les plaintes que fait entendre le port d'Alger où 1l manque surtout des navires.

L’Indo-Chine fut dotée du même régime douanier, par

un décret du 8 septembre 1887. Cette colonie dont les diverses parties jouissaient d’une grande liberté douanière fut profondément atteinte par cette mesure ; en 1888 le mouvement commercial de la Cochinchine seule fléchit de 18 millions. Ces deux expériences montraient une fois. de plus, qu’il ne pouvait y avoir de règle absolue et généraleen matière coloniale; le législateur de 1892 finit par en convenir.

L'élaboration des tarifs douaniers de 1892 fut des plus longues ; en ce qui concerne les colonies,dès 1889,le Congrès colonial international s'en occupa. Au nombre des résolutions votées par le Congrès, il faut noter celle qui demande qu’à l’avenir le régime douanier ne soit établi qu'après consultation des conseils locaux ; que toutes les fois qu'un tarif sera établi dans une colonie dans un but de protection au profit des produits métropolitains, 1l soit accordé aux produits de cette colonie, entrant en France un fraitement équivalent (1).

On pouvait remarquer en cela, le désir d’une entente entre les colonies et la métropole, on n’osait pas encore songer à imposer les volontés de cette dernière.

Le Congrès international s'engage plus résolument dans cette voie, et le 20 février 1890, il déclare que le régime douanier rentrant dans les attributions du législateur, c'est au Parlement qu'il appartient de les fixer, au moins pour ce qui concerne les colonies représeutées législativement. Les quelques députés coloniaux allaient

:. 4. Congrès colonial international de Paris, 1889.

donc avoir à lutter, contre une majorité fascinée par les brillantes perspectives que faisaient miroiter à ses yeux les chefs du protectionnisme.

En vain certains commissaires arguant de l'exemple de l’Indo-Chine, demandent que les tarifs soient votés par les Conseils généraux des colonies, la majorité du Congrès préfère la réglementation par l'Etat.

La lutte reprit au Conseil supérieur du commerce, et M. Félix Faure se montrant colonial au sens pratique du mot, déelara qu'il ne fallait pas supprimer radicalement le sénatus-consulte de 1866, si l’on ne voulait pas revenir au pacte colonial: «les colonies, dit-il, doivent avoir la liberté de se mouvoir pour trouver des débouchés à côté d'elles; vous ne devez pas les obliger à prendre leur matériel de fabrication en France, alors que les colonies concurrentes se le procurent à un prix moins élevé et produisent par conséquent à meilleur marché ». Cette voix si autorisée ne fut pas écoutée.

Voyant alors que la lutte serait inutile, et qu'il valait mieux pour les colonies, si elles ne voulaient tout perdre faire quelques sacrifices, les représentants coloniaux demandèrent le 29 octobre 1890 que les droits à l’entrée en France des denrées coloniales fussent diminués de 50 0/0 à condition que les produits viennent directement des colonies françaises, accompagnés de certificats d’origine, et fussent importés par des navires français ; en retour le tarif général des douanes serait applicable dans les colonies françaises aux mêmes conditions que dans

la métropole ; les produits métropolitains entreraient francs de lous droits de douanes dans les colonies françaises.

La commission des douanes voulait bien reconnaître toutefois qu'il faudrait faire des exceptions en mettant en dehors de l'application da tarif, « les produits étrangers qui n'auraient pas leurs similaires en France, et même les produits d'alimentation de première nécessité qui ayant leurs similaires n’ont jamais été considérés comme pouvant nous offrir des débouchés dans nos colonies à raison du prix trop élevé des transports. Le Conseil d’'Etat sera chargé de déterminer ces exceptions sous le contrôle supérieur du Parlement » (1).

Le Conseil supérieur des colonies, consulté rapidement et pour la forme demanda que les Conseils locaux fussent invités à donner leur avis ; on négligea ce point assez important cependant et les principaux intéressés n’eurent même pas voix consultative.

La Chambre adopta le projet de lacommission des douanes. La loi après avoir passé plusieurs fois du Palais Bourbon au Luxembourg devint celle du 11 janvier 1892. Nous venons d'en énumérer les principales dispositions, toutefois le Sénat avait réussi à faire décider, en ce qui concerne les exceptions à apporter au tarif général, que les décrets ne régleraient ces exceptions qu’après avis des Conseils généraux ou des Conseils d’administration des colonies.

4. Rapport de M. Méline. J. Officiel, 9 mars 1891, annexe 1257,

Telle était ce qu’on n’a pas craint d'appeler l’Union douanière de la France et de ses colonies, union dans laquelle s'était nettement affirmé ce droit du chef et du plus fort.

Tout d'abord quelle était l’utilité de détruire d’une façon aussi radicale l'édifice élevé par la loi de 1866 ; alors que depuis 1884 d’heureuses modifications consenties par les colonies donnaient déjà les meilleurs résultats. Dans la loi de 1866 la liberté était le principe, les nécessités du moment pouvaient la restreindre, elle n’était jamais détruite; la loi de 1892 part du principe contraire ; pas de liberté pour les colonies ; de temps à autre des décrets desserreront un peu les mailles qui les enserrent, mais le Conseil d'Etat sera toujours sous le contrôle du Parlement ; or nulle part autant qu’en matière coloniale la rapidité n’est désirable, et c’est une qualité qui s'applique peu aux discussions parlementaires. Aussi bien, n'est-il pas illogique de faire traiter en dernier ressort par le Parlement des questions intéressant souvent la vie intérieure des colonies, lorsque ces dernières n'ont point de représentants dans son sein. Le Conseil supérieur serait, il me semble (si on voulait en faire un organe, tel que je le comprends),bien mieux qualifié pour : intervenir.

Après les obligations des colonies, qui nous ramènent beaucoup, quoi qu’on en ait dit au pacte colonial, nous trouvons les obligations de la métropole.

Les colonies étaient divisées en deux parties ; l’une

comprenait les territoires français de la côte occidentale d'Afrique (sauf le Gabon), Tahiti et ses dépendances, les établissements français de l’Inde, Obock, Diégo-Suarez, Nossi-Bé et Sainte-Marie de Madagascar. Ces territoires étaient traités en étrangers, on consentait à leur appliquer le tarif minimum, toutefois des exemptions et des détaxes pouvaient être accordés à leurs produits industriels ou naturels ; le conseil d'Etat établissait Ini-même ces détaxes, un décret du 30 juin 1892 a heureusement usé de ce droit.

Pour les autres colonies le. tableau E, annexé à la loi fixait la situation douanière de leurs produits vis-à-vis de la métropole.

Ainsi qu’on peut le voir, l’industrie sucrière n’obtenait aucun avantage, puisque ses produits payent les droits du tarif métropolitain ; la faveur commence pour les produits du sol n'ayant pas leurs similaires en France, le cacao, le café, le thé, les ‘épices et la vanille, qui ne payent que la moitié des droits du tarif métropolitain, et la générosité protectionniste éclate pour toutes les autres matières non spécifiées ci-dessus, qui entrent en franchise. Exception est faite pour les produits qui sont prohibés ou dont la venteest restreinte par suite d’un monopole ou dans l'intérêt de l’ordre public, comme le tabac, l’opium, etc.

C'est dans ces exemptions pour toutes les matières non spécifiées que se montre la faiblesse de la loi de douanes, et son manque de souplesse. C'est ainsi qu’en Indo-Chine,