TABLEAU E

EEE |

DÉSIGNATION DES PRODUITS. (déci os

Sucres, mélasses non destinées à la dis-

tillation. Droits du tarif métropolitain.

Sirops et bonbons, biscuits sucrés. id.

Confitures et fruits de toute sorte, confits au sucre et au miel. id.

Cacao. Moitié des droits Produits : du tarif métropolid'origine { | À Lain, coloniale | Cacao broyé. id.

(a). Chocolat. id.

Café en fèves, ou torréfié, ou moulu. id.

Thé. id.

Poivre, piment, girofle, cannelle, cassia lignea, amomes et cardamomes, mus-

cades, macis et vanille. id.

| Non spécifiés ci-dessus, originaires des colonies et possessions. Exempts

Après avoir été nationalisés par le payement des droits du tarif de la mé-

tropole. Exempts.

Après y avoir acquitté des taxes spéciales. Paiement de la | différence entre les Importés droits du tarif alde gérien et ceux l'Algérie du tarif métropo- Produits es . [litain.

d'origine Ayant joui de la franchise étrangère en Algérie ou en arrivant par suite d’entrepôt ou de transbordement. Droits du tarif métropolitain.

Importés des autres colonies ou possessions françaises. id.

Les prohibitions ou restrictions établies par le tarif

des douanes dans un intérêt d'ordre public ou comme

conséquence de monopoles sont applicables aux im-

portations des colonies ou possessions françaises, soit

qu'il s'agisse de produits coloniaux, soit qu’il s'agisse de produits étrangers.

(a). Les produits des colonies et possessions françaises ne sont admis au régime de faveur qu'à la condition de l'importation directe et sur la production des justifications d'origine réglementaires.