BANQUES COLONIALES

Lorsque l’Assemblée nationale eût proclamé l’émancipation des esclaves, on comprit qu’on devait indemniser les propriétaires; le décret du 27 avril 1848 établit le droit pour les colons possesseurs d'esclaves de recevoir une indemnité. De plus comme il fallait de l'argent aux colons pour payer les salaires des nouveaux affranchis, on songea à organiser des banques de crédit et d’escompte ; mais aucun crédit n’était ouvert pour cela ; voici l’expédient auquel on eut recours.

La loi du 30 avril 1849 avait accordé aux propriétaires une indemnité de 6 millions, payable en numéraire, et une rente de 6 millions à 5 0/0, inscrite au grand livre de la dette publique, dont les inscriptions devaient être délivrées aux ayants droit, à dater du 1® octobre 1852. Surces 6 derniers millions, on préleva 1/8 de la part de la rente afférente aux colons de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion ; avec cette somme, on fonderail des banques dans ces colonies, et les colons rece-

vraient des actions de la banque, jusqu’à concurrence de la somme qui leur avait été retenue.

Le 11 juillet 1851 était votée la loi créant les banques coloniales et leurs statuts. Leur privilège fut renouvelé par des lois successives.

Les opérations de ces banques sont variées et complexes. Leur privilège leur donne le droit d'émettre dans la colonie, à l'exclusion de tous autres établissements, des billets au porteur. Ces billets seront de 1.000 francs, de 500 francs, de 100 francs, de 20 francs et de 5 francs. Elles sont done banques d’émission. Ces billets sont reçus comme monnaie légale dans les pays soumis à la souveraineté de la France, et auxquels s'étend le privilège de la Banque (Statuts de la Banque d’Indo-Chine, art. 15).

Elles peuvent en outre : escompter des billets à ordre ou effets de place, à deux ou plusieurs signatures notoirement solvables, et dont l’échéance ne doit pas dépasser cent vingt Jours; créer, négocier, escompter ou acheter des traites, mandats ou chèques directs ou à ordre, sur la colonie, la métropole ou l'étranger ; escompter des obligations négociables ou non négociables garanties par des warrants ou des récépissés de marchandises déposées soit dans les magasins publics, soit dans les magasins particuliers, par des cessions de récoltes pendantes, par des connaissements à ordre et régulièrement endossés, par des nantissements réguliers consistant en valeurs françaises sur lesquelles la Banque de France fait des avances ; acheter et vendre des malières d’or, d’ar-

gent et de cuivre ; recevoir le dépôt volontaire de toutes sommes en compte courant avec ou sans intérêt.

Les banques coloniales, ainsi qu’on peut le voir par cette énumération se présentent à nous sous trois caracières ; elles sont banques d'émissions, elles jouent ensuite le rôle des banques de circulation, enfin elles font le crédit agricole.

Nous ne nous occuperons pas de l’organisation administrative de ces établissements de crédit, nous ne ferions que répéter ce qui a été déjà dit dans les Traités de législation coloniale : nous nous bornerons à étudier les opérations auxquelles ils peuvent se livrer.

Tout d’abord le privilège comporte le monopole de l’émission des billets de banque. C’est pour les banques le seul avantage sérieux qu'il leur concède. Cela leur permet en théorie de tripler le chiffre de leur capital, puisqu’elles ne doivent avoir qu’une encaisse métallique égale au tiers du nombre de billets mis en circulation. Je dis en théorie, car en pratique ce tiers monte à la moitié, et cela s'explique par suite du temps qui est nécessaire pour le ravitaillement de l'encaisse. |

Au 30 juin 1896 voici qu'elle était pour les banques coloniales la proportion des billets en circulation et de’ l’encaisse métallique :

Martinique . Encaisse métallique . . 2.805.808 fr.95

— Billets en circulation. . 6.540.195 »

Guadeloupe. Encaisse métallique . . 3.284.890 fr. 25

— Billets en circulation. . 8.601.050 »

Réunion . . Encaisse métallique . . 3.606.832 fr. 98 — Billets en circulation. . 10.251.095 »

Guyane. . . Encaisse métallique. . 1.468.015 fr. 90 — Billets en circulation. . 1.700.750 »

Sénégal . . Encaisse métallique . . 114.234 fr. 86

= Billets en circulation. . 1.051.935 »

(au 31 décembre 1895)

Indo-Chine. Encaisse métallique . . 9.209.639 fr. 23 = Billets en circulation. . 17.029.021 fr. 35

Ce privilège d'émission contient des charges ; nous allons en avoir la preuve en étudiant le fonctionnement en cette matière de la plus importante de ces banques, la banque d'Indo-Chine. Elle doit, en effet, assurer la circulation monétaire saine de la colonie, elle doit pourvoir à son ravitaillement en numéraire, quels que soient les sacrifices qui puissent en résulter pour elle. On comprendra rapidement que ces sacrifices sont assez élevés. En Indo-Chine, en effet, l'unité monétaire est la piastre d'argent qui n'a comme valeur que sa valeur intrinsèque. La banque fait ses achats de matière précieuse au cours d’Hong-Kong qui est à peu de chose près le cours Londres; on ne peut couvrir ces achats qu’au moyen de remises “effectuées au cours de Hong-Kong, et comme ce cours suit de très près la valeur intrinsèque d’argent que contient une piastre, la banque a à payer outre les frais de frappe qui s'élèvent à 1 1/2 0/0 environ, 3 centimes 4/10 par piastre au cours actuel (novembre 1897). De plus les