RÉTABLISSEMENT INÉVITABLE DE LA MAIN-MORTE SOUS UN AUTRE FORME

Il y a un second danger qu’il faut aussi prévoir et qui n’est pas moins à redouter.

C’est que la main-morte, l’immortelle main-morte, comme disait Beccaria, ne se rétablisse à l’ombre de la loi et ne reprenne avec une nouvelle vigueur les terres qu’il s’agit de lui arracher.

Le projet, il est vrai, a soin de déclarer, en proclamant la liberté de l’Eglise, que l'Eglise ne pourra plus posséder des biens immeubles ou de main-morte, sauf les édifices religieux et les bâtiments destinés à l’usage du clergé avec les cours et jardins qui en dépendent. Mais que de moyens pour échapper à cette prescription !

On n’a pas même besoin de supposer , comme je le faisais tout à l’heure, un déplacement de pouvoir ou d’influence , c’est-à-dire une nouvelle faiblesse de

l’adminislralion et de la loi : le projet actuel y a lui-même pourvu avec une simplicité naïve, ou, pour parler un langage plus juste, avec une profonde habileté.

En effet, les évêques peuvent acquérir personnellement ou par des tiers qu’ils auront toujours sous la main , les terres qu’ils sont chargés d’aliéner. Ils pourront le faire d'autant mieux qu’ils ne sont pas obligés de vendre aux enchères publiques et qu’ils peuveut traiter de gré à gré. D’un autre côté, ce vertueux banquier belge est là tout exprès pour leur donner le temps, au moyen de quelque combinaison financière, de payer à leur aise ; et comme la valeur assignée à ces biens est au-dessous de leur valeur réelle, ils pourront facilement en acquitter le prix avec le revenu.

Il est vrai qu’à la mort de chaque évêque, le fisc percevra un droit de succession ; mais qu’importe ? L’Eglise n’en sera pas moins propriétaire, tout comme elle le serait, si la loi, au lieu de détruire la main-morte, se contentait de la frapper tous les vingt ans d’un droit de mutation.

Où est, avec un pareil système, la loi da 7 juillet et l’esprit qui l'a dictée ?

Que devient cette transformation politique, économique et sociale qu’on était en droit d’en attendre ?

Plus on étudie celle loi, plus on y trouve des pièges, dans lesquels la révolution est condamnée fatalement à trébucher. C’est de ces lois pleines d’embûches que l’Ecriture a dit quelque part , dans son langage énergique, ce mot répété par Bacon : Pluet laqueos, il pleuvra des filets.