ESPRIT ET I-ORTÉE DE LA LOI VOTÉE DANS LA- DERNIÈRE SESSION

Il y a quelques mois, au moment même où la guerre commençait contre l’Autriche, le Parlement comprit qu’il avait un grand devoir à remplir. Ce n’était pas tout de défendre contre l’étranger l’indépendance nationale, il importait aussi de sauver à l’intérieur le" droits sacrés de la société civile. On avait à faire ici à un ennemi puissant et fécond en ressources. Il s’agissait de lui livrer bataille et de le vaincre. Le Parlement le fit, malgré les conseils plus ou moins perfides qui cherchaient à l’en détourner; de là cette loi du 7 juillet qui frappait depuis longtemps à la porte de la Chambre, comme une suppliante , et qu’on semble aujourd’hui vouloir îrapper d'ostracisme.

Des lois et des décrets d’une date récente avaient déjà préparé l’Italie à

cette grande mesure. Mais ces actes législatifs n’avaient qu’une portée restreinte ; ils ne s’appliquaient qu’à ui r partie du territoire, car ils dataient ^’une époque où l’unité nationale n’étf . r s encore constituée et où l’autorité du Parlement ne se faisait pas sentir encore dans toute la péninsule.

Il est vrai que des projets de loi d'une portée plus générale avaient été préparés depuis que l’Italie s’était faite. Mais la discussion en avait été retardée jusqu’au moment de la guerre, comme si la Chambre avait eu besoin de sentir l’approche du danger pour prendre cette résolution patriotique.

C’est au moment de se séparer, qu’écartant toutes les résistances, le Parlement supprima les corporations religieuses et fit passer dans les mains de l’Etat tous les biens ecclésiastiques, en laissant à une loi ultérieure le soin de les jeter dans la circulation et de créer ainsi une nouvelle classe de propriétaires. Il assigna sur le revenu de ces biens une somme convenable pour les besoins du culte et de ses ministres. Une autre somme fut

réservée pour donner une pension aux membres des corporations dissoutes. Le q ix des biens mis en vente devait revenir à l'Etat, sauf un quart qui était ftban. onné aux communes, chargées aujourd’hui, avec l’Etat, de pourvoir aux besoins généraux de la société. Un sentiment de justice et d’équité s’alliait, dans toutes ces mesures, aux fortes et males inspirations d’un patriotisme éclairé. L’Italie devait être satisfaite : elle le fut.

La loi du 7 juillet est un de ces actes qui honorent une Assemblée. Elle répond à la fois aux idées du droit moderne , aux principes de l’économie politique et aux besoins généraux de l’Italie.

Toutes les dispositions qu’elle prescrit sont dictées par cette triple idée. C’est une réponse tardive, mais complète, aux réclamations de Genovesi, de Beccaria et d’une foule d’économistes et de jurisconsultes qui ne cessaient de protester contre la plus déplorable des institutions c’est une satisfaction donnée, après des siècles de misère et de servitude, aux plaintes des populations tristement confinées dans le prolétariat; c’est l’émanci-

pation définitive de la société civile, opprimée trop longtemps par les corporations religieuses qui lui enlevaient la meilleure partie de sa substance et paralysaient dans ses mains la plus puissante des forces économiques. C’est la porte fermée sur le passé et ouverte sur l’avenir.

COUP d’œil sur le projet actuel,