COMPOSITION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

Dans son Traité des eaux (t. V, p. 205), PICARD définit ainsi le domaine public maritime : « tout ce que la nature ou le « travail de l’homme a consacré à l'exercice de la navigation « et de la pêche ».

Ce domaine comprend, comme le domaine public pris en son sens général, un domaine naturel et un domaine artificiel, ainsi que les dépendances naturelles et artificielles qui s'y rattachent.

Les rivages de la mer, les havres et les rades, certains étangs salés forment le domaine public maritime dont les ports en constituent la partie artificielle, et les phares et balises les dépendances.

2) DOMANIALITÉ.

Cette domanialité des rivages de la mer est une vieille notion historique.

Déjà, à Rome, on trouve dans la « division des choses » les « choses hors du commerce » (correspondant à notre actuel domaine de l'Etat) qui comprennent : 1° les res communes (choses