L. RENAUD

NE

considérer, avec GAUDRY (déjà cité) que celles qui se forment sur les terrains que les flots couvraient (domaine public) constituent des relais de mer (domaine privé de l'Etat), et que celles qui se forment sur les propriétés riveraines appartiennent au propriétaire de ces terrains.

Les dunes ne font donc partie du domaine public maritime que pour celles battues par les flots et à concurrence seulement

de la partie recouverte par la mer!