CONCESSIONS DE TRAVAUX

Le régime des ports de mer offre de nombreux exemples de concessions. 3

La concession est essentiellement temporaire : dans un délai déterminé, les terrains acquis ou les travaux entrepris par lé concessionnaire font retour à l’État: Le concessionnaire n’est pas propriétaire ; il n’est pas non plus locataire : il ne paie pas le terrain occupé, sinon, à la fin de la concession, l'Etat aurait deux fois son terrain : en argent et en nature. La jouissance et l'exploitation du domaine public permettent au concessionnaire de se rembourser avec bénéfice des dépenses qu'il a engagées.

Pour ce qui est du port en son entier, il n'est pas concédé. Il n’y a qu’un port, celui de la Réunion, qui soit complètement concédé. En général, les départements, les villes, les Chambres de Commerce participent financièrement à la construction ou à l'amélioration d'un port, en souscrivant un emprunt à l'Etat, mode de concours reconnu par la loi du 19 mai 1866 sur la Marine Marchande qui supprime certains droits de tonnage, mais maintient ceux « affectés comme garantie au paiement « des emprunts contractés pour travaux d'amélioration dans les « ports de mer français », et envisage la possibilité d'en créer d’autres pour des « dépenses de même nature » par « décrets « impériaux rendus dans la forme des règlements d’adminis- « tration publique ». Ces taxes de tonnage servent donc soit à payer les intérêts des emprunts consentis, soit à rembourser la somme prêtée et ses intérêts, soit enfin à titre de bénéfice pour les baïlleurs de fonds dont l'avance est remboursée sans intérêts par l'Etat dans un délai variable.

Parfois, les travaux sont exécutés par des ingénieurs de l'Etat aux frais des Chambres de Commerce : il n’y a donc pas concession proprement dite puisque les intéressés euxmêmes ne font pas les travaux. (Lois des 1e septembre 1884 (Calais, Boulogne, Dunkerque, avance sans intérêts), 3 sep-