ATTERRISSEMENTS MARITIMES

Il arrive que les terrains encore soumis aux incursions de Ia

mer produisent des fruits ou des récoltes. Le cas se présente

notamment dans la partie maritime de la baie de la Seine, et pour les prés-salés de la baie du Mont-Saint-Michel.

Le droit de faire paître les moutons sur les herbus du Mont- Saint-Michel résulte d’une convention passée entre l’administration des Domaines et les usagers. I/amodiation est consentie sous forme de baïl de trois, six où neuf ans, et moyennant une redevance annuelle à l’hectare variable suivant la qualité de l’herbu ; la redevance moyenne annuelle, payée à la caisse des Domaines à Pontorson, est généralement d’une centaine de francs l’hectare. Le service des Ponts et Chaussées est consulté pour la fixation du chiffre de la redevance. Il est interdit aux locataires de clore les terrains amodiés, d'en modifier la desti-

nation et la configuration et d’y élever toutes constructions

permanentes.