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lui-même telle ou telle partie de son domaine, mais charge une personne administrative ou un tiers de cette fonction ou des transformations que nécessite sa bonne utilisation ; il abandonne les avantages pécuniaires en compensation des charges ou des frais d'installation. L/imprescriptibilité est une garantie pour lui : il ne pourra pas être dépossédé à son insu par le tiers, ni même par le simple usager. Tous les droits de jouissance ou d'utilisation privative qui peuvent être consentis aux tiers sur ce domaine sont précaires ; même lorsqu'ils sont accordés pour un temps déterminé, ils sont toujours révocables,. dans l'intérêt public, par l'Administration 1. I/Ktat reste toujours propriétaire : son domaine public est doublement protégé, en droit par l’imprescriptibilité, en fait par les contraventions . ordinaires et de grande voirie : et s’il en concède une partie, jamais le concessionnaire soumis, cela va sans dire, aux règles ci-dessus, n’est détenteur de l’abusus.

Telles sont les conséquences juridiques de la domanialité publique.