LES FAITS

« Le droit à la mer, dit M. DE LAPRADELLE, est la première « question soulevée par le droit au commerce. » Dans tous les temps, la question économique, plus encore que la question politique, a décidé du statut juridique de la mer. La puissance publique n'est intervenue qu’ensuite pour pousser les auteurs à créer des théories destinées à étayer juridiquement sa prétention sur la mer.

Pour comprendre les théories émises tour à tour, il faut pénétrer le milieu maritime. Et tel va être l’objet de ce chapitre.

Chaque cité maritime a intérêt à monopoliser son commerce sur la mer. Ce monopole commercial une fois établi, la puissance publique prétend alors à la souveraineté sur les mers traversées et n’admet pas de rivaux. Par jalousie et par concurrence, une cité voisine, agissant selon les mêmes principes, entre en lutte avec la première et réduit à néant sa souveraineté au moment même où elle atteint son apogée. Lutte au monopole par la découverte de nouvelles routes, accroissement des flottes de commerce, guerres navales : tout est mis en œuvre, tandis que les juristes locaux s’épuisent en arguments qui, souvent, ne valent pas mieux les uns que les autres, mais suffisent cependant à développer et à maintenir les théories

juridiques émises comme justification. C’esttour à tour l’histoire des grandes cités maritimes d’Italie, d'Allemagne, de Portugal, d'Espagne, de Hollande, d'Angleterre, et, plus qu’on ne le croit, de France. /

La Méditerranée est le centre par excellence de la circulation

maritime 1, Successivement, les Phéniciens, les Grecs, les Car-

thaginois, les Romains cherchent à en avoir l'exclusivité. Puis viennent les pèlerins et croisés qui vont vers l'Orient et les marchands vers l'Occident apportant les produits de luxe, compléments utiles aux poissons, fourrures et métaux du Nord. Tandis que l’on cherche à se défendre contre les pirates, les premiers codes de commerce et les premières notions de droit international se font jour peu à peu. Le droit privé maritime se développe. Tour à tour paraissent les Lois Rodhiennes ?, les lois Romaïines 3, les Tables amalfitaines 4, les Roôles ou Jugements d'Oléron 5, les Assises de Jérusalem 5, les Ordonnances de Wisby ?, les Coutumes de Valence 8, les Capitulaires Nautiques de Venise ?, certaines dispositions du Code de Mont-

1Les Anciens ne connaissaient pas uniquement la Méditerranée : ils étaient allés au-delà des « Colonnes d’Hercule » (Gibraltar), n’ignoraient pas l'Océan Indien, et savaient utiliser non seulement les routes de terre maïis.aussi la route maritime pour aller au « pays, de la soie » (Chine). Un Marseillais, PYTHÉAS, alla en Cornouailles d’où il rapporta l’étain, puis au Danemark, et en Norvège où il vit; raconta-t:il, le soleil à minuit (ce qui parut invraisemblable à ses concitoyens, : « galéjade ».. cependant véridique ). Cela se passait au commencement du IVe siècle avant J.C. (On lui attribue la découverte de la relation existant entre les phases de la lune.et les marées, il est.cité par STRABON, PLINE l’ANCIEN et :HYPPAR- QUE). Un autre Massaliote, EUTHYMÈNES, alla aussi par mer.en Afrique et y navigua sur un fleuve vingtfois plus large que le Rhône ou le Tibre (Sénégal ou Niger).:On-pourrait citer de nombreux autres exemples.

La Méditerranée n’en était pas moins pour tous la « mare nostrum. »

? Les Grecs sont les-premiers à publier des lois maritimes, et particulièrement les Rhodiens appelés par FLORUS « le peuple nautique. » .. % Titres aux Pandectes, aux Codes Théodosien et Justinien, aux Basiligues (877). ss LUE MD TRS

4 XIe-siècle. (Italie).

5 Début du XIIe s. (« roôle » = rula, règles).