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En lan 1160, ALEXANDRE III autorisait la pêche du hareng les dimanches et jours de fêtes, parce que la pêche n’a qu’un temps et est de grande ressource aux pauvres Le tnême ALEXANDRE III intervenait auprès des Consuls de Gênes en faveur des bourgeois Montpelliérains par une lettre du 11 octobre 1160, pour la liberté du commerce maritime. Est-ce simplement un fait de peu d'importance, ou voulait-il intervenir en faveur du principe de liberté des mers, comme le pense M. VALÉRY ? ? On a longtemps discuté pour savoir à quel titre le pape ALEXAN- DRE VI était intervenu entre les Espagnols et les Portugais. On a prétendu qu'il avait déterminé des sphères d’influences. Cela est faux. Le droit colonial moderne entend par « sphères d’influences » une réserve de possibilité éventuelle de souveraineté, réservée à un Etat moyennant la renonciation des autres puissances. Les Etats se réservent réciproquement le droit de faire de l’occupation effective sur un territoire où ils ne peuvent pas encore pénétrer suivant les règles expresses des articles 34 et 35 de l’acte de Berlin du 26 février 1885. On a avancé aussi la notion d'arbitrage. La Papauté n'a pas exercé d'arbitrage : elle n’a fait qu’une désignation de privilège d’évangélisation. Et d’ailleurs Francisco DE VrrorrA, l’illustre théologien de Salamanque, a bien précisé que le Pape « ne s'était pas prétendu droit au monde ». Il démontre dans ses « Relectiones theologicæ » que le Pape, pas plus que l’empereur, n’est maître du monde. Le Pape n’a pu accorder qu’un monopole de prédication et non de territoire, sphères d’influences spirituelles seulement. Puis, allant plus loin, VrrorIA proclame la liberté des mers. Sans doute ne prêche-t-il pas ainsi pour son pays : les Espagnols veulent la souveraineté sur la mer, puis, après eux les Hollandais et les Anglais. Le principe de souveraineté exclusive est proclamé quand la nation a le monopole du commerce maritime. Le principe contraire est proclamé, par la. même

: Lettre adressée par ALEXANDRE III aux Princes d'Allemagne qui faisaient des difficultés. — VALIN, Nouv. Commentaire de l'Ord, de la Marine, 1766. L

3 Voir M, VALÉRY, cité en note 2, à ce chapitre,

nation, lorsque sa souveraineté sur mer a décliné. Aussi VASQUEZ DE MENCHACA, jurisconsulte espagnol, indique que la mer échappe à toute espèce de propriété, et c'est après lui que VITORIA dégage nettement le principe de liberté que VASQUEZ n'avait pas aperçu dans son commentaire, excellent mais borné, de la loi romaine.

Près d’un siècle après VirorrA, UGON van GRooïT (ou « Grotius » : c'était la coutume à cette époque de latiniser les noms), publie en 1609 son « Mare liberum sive de jure, quod Batavis competit ad indiana commercia », puis son « de Jure belli ac pacis » 1, Les Portugais et les Espagnols réclament la propriété de la mer, en s'appuyant sur les Bulles des papes. Mais les puissances protestantes s'élèvent contre ces mêmes Bulles. A MENDOZZA, ambassadeur d'Espagne qui se plaignait des vaisseaux añglais qui gênaient le commerce espagnol, ELISABETH D'ANGLETERRE répondait:«La mer est, tel l'air, commune à toutes les nations », et elle chargeait l'Italien ALBERIC GEN- TILIS, professeur de jurisprudence à l’Université d'Oxford, de publier en 1588 contre Philippe II, son.« de jure belli ». C’est au tour de BOROUGHS et JOHN SELDEN ? de démontrer la souveraineté de la Grande-Bretagne par des arguments tirés de l'Ecriture Sainte, de la prescription, des lois communes de l’Angleterre, des anciens titres, des traités, et... de l'exemple des autres gouvernements. Ils démontrent — ou s'efforcent de le faire — que la mer est objet de souveraineté et de propriété, puis veulent prouver ensuite que ce maître absolu de la mer est l'Angleterre. I//Angleterre avait besoin du monopole pour son commerce ; en face d’elle, la Hollande, pour le même motif commercial, avait au contraire besoin de la liberté des mers que GRANSWINCKEI et GROTIUS avaient proclamée.

C'est en 1636 que SELDEN écrivit son « Mare Clausum ». Une multitude d'auteurs se mirent à discuter et prendre position

1 J1 naquit à Delft en 1582 et y mourut en 1645. C'était un théologien. Les théologiens s’occupaient de droit international parce qu'ils étudiaient le droit canon et la théologie, et que leurs connaissances devaient être « universelles » ( — catholiques).

2 JOHN SELDEN, né en 1584, mort en 1654, a écrit son «mare clausum » en 1636, | Dre ,

soit pour GROTIUS soit pour SÉLDEN, et les discussions s'étendaient même sur la mer Baltique : les auteurs publiaient «mare Balticum » sur « anti mare Balticum »1.

L'Etat fort réclame pour lui seul l'empire de la mer, tandis que le faible réclame la liberté pour conserver son monopole commercial. Seuls de tous les auteurs, GROTIUS ‘et SÉLDEN firent quelque autorité, bien qu'à l'heure actuelle, de l'étude de leurs traités, on puisse dire qu’ils brouillèrent tout (SELDEN particulièrement) et que si GROTIUS a mal soutenu une excellente cause (la liberté des mers), SELDEN défendit bien une mauvaise. :

Ainsi, à la mer 7es nullius, où prétendue- telle — car il est bien difficile de dire qu’elle peut être soumise à une souveraineté aussi bien qu'un territoire —, a succédé la mer res commumis. Alors que SELDEN n'avait parlé que pour l'Angleterre, GROTIUS — qui ne se cache pas d'avoir emprunté son idée à VASQUEZ, qu’il appelle la « gloire de l'Espagne » — avait parlé non seulement pour la Hollande mais, ce faisant, pour tous les Etats. Par un revitement curieux maïs fréquent, c’est un Anglais, Sir CECIL HURST, jurisconsulte du Foreign Office, qui se prononça, à la session de 1925, (à la Haye), de l’Institut de Droit international, en faveur de la théorie inverse de son compatriote SELDEN, en faveur de la théorie ide la mer « res communis », de la « mer commune », énoncée dès la fin du XIXe siècle, aux environs de 1898, par des auteurs comme DE LAPRA- DÉLLE, seule théorie qui permette à la liberté de la mer de produire les meilleures conséquences. Après l’arbitrage de Paris du 15 août 1893, on pouvait en effet constater que, même dans une mer restreinte comme celle de Bérhing, la notion de la « mare clausum » avait vécu. Il n’en restait plus — simple

survivance — qu'une prérogative des Etats sur une certaine étendue de mer baignant leurs côtes.

1 AZUNIrappotte dans ses « Principes» que l’empereur Ferdinand II

ayant donné le titre de général de la mer Baltique et de l'Océan, le roi de Danmark s’en plaignit en 1628. Puis le roi de Suède s’en méla, en réclamant la mer pour lui. Isaac Pontanus, thistoriographe du roi de:

Danmark, ne prend pas position dans la discussion pour ou contre Grotius ou $Selden,