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lation de la neutralité. Et il ne doit y avoir aucune exception à la règle. « Toute violation des règles de neutralité est une « offense, dit HAUTEFEUILLE, envers le souverain territorial ; « elle constitue une atteinte grave à ses droits les plus sacrés. « Il est donc autorisé à faire cesser les hostilités, à faire res- « pecter son droit par tous les moyens qui sont en son pouvoir. « La souveraineté dont il est revêtu lui donne le pouvoir d’em- « ployer même les armes pour atteindre ce but : les canons « des batteries de côte et des forteresses peuvent faire feu « contre l’agresseur ; on peut diriger contre lui des vaisseaux « de guerre pour le contraindre à cesser le combat et à obéir « aux ordres du souverain territorial. Le vaisseau belligérant « coupable peut être coulé ou détruit sans que le Prince auquel « il appartient ait le droit de se plaindre. Les prises, par lui « faites dans le territoire neutre, peuvent lui être enlevées par « la force, et lui-même détenu pour sûreté des réparations dues « à raison de l’offense commise 1, ».

Mais si le neutre a des droits, il a aussi et surtout des devoirs et des devoirs très délicats : il doit être absolument impartial vis-à vis des belligérants et ne pas favoriser l’un plutôt que l’autre. C’est la Convention de « La Haye » du 18 octobre 1907 qui règle les droits et les devoirs des neutres et des belligérants. Elle vise les eaux territoriales, où plus exactement la zone de neutralité qui a été déclarée par les Etats. Toutes ces règles sont fort bien établies. Le séjour, le passage de tout navire de guerre, les délais impartis, les obligations de chacun sont indiqués, et tous les traités de droit international les mentionnent. Mais tout cela est très théorique et soumis au bon vouloir des Etats. Si un Etat neutre veut ravitailler l’un des belligérants, il pourra très bien, comme cela s’est passé lors de la guerre de 1914-1919, soit autoriser Îles navires de guerre du belligérant susdit à entrer dans ses ports, soit lui éviter ce dérangentent en allant le ravitailler à trois, quatre, huit milles en mer. La neutralité de la zone officielle n’aura pas été violée. Où ne peut donc réglementer la neutralité en établissant un

1 Voir l'exemple cité par MERVEILLEUX-DUVIGNEAUX, thèse, p. 68.