LES CANAUX MARITIMES

Le canal maritime est la propriété absolue de l'Etat qui l’a fait creuser. L'Etat peut le concéder à une Compagnie, mais il pourra toujours prendre, s’il y a lieu, les mesures nécessaires pour en assurer la sécurité, sans toutefois gêner la libre navigation.

Le passage libre est accordé à condition qu'il ait été prévu dans les conventions préliminaires, et que la sûreté du Canal ne soit pas compromise.

Tel est le régime du Canal de Corinthe et de celui de Kiel (canaux dits du type national) 1, du Canal de Suez et du Canal de Panama (type international) ?.