CHAPITRE III

Modes de répartition du Crédit

D’une façon générale, le crédit se répartit en crédit à long terme et crédit à court terme.

Le commerçant et l'industriel ont besoin de crédit à long terme pour monter, transformer ou agrandir des entreprises ; il leur faut alors un certain temps pour amortir l’emprunt effectué.

D'autre part, le commerçant et l’industriel ont besoin de crédit à court terme, c’est-à-dire de trouver à escompter leur papier facilement et à bon compte ou d’obtenir des avances pour faire face à des nécessités urgentes ou imprévues. Comment les intéressés vont-ils trouver ce double crédit ?

Dans la recherche du crédit à court terme en faveur du petit commerce et de la petite industrie, la distribution du crédit basée sur la mutualité tient une place prépondérante. Les petits commerçants et industriels, qui, individuellement, trouvent avec peine du crédit, bénéficient en s’associant et en se déclarant mutuellement garants, de l'appui matériel et

moral des autres. Ils offrent au prèteur autant de

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sécurité qu'un commerçant considérable. En effet les engagements contractés par chaque adhérent d’une société de caution mutuelle ne représentent à un moment donné qu’une somme assez faible par rapport à leur chiffre d’affaires annuel. D’ailleurs les avances obtenues ne servent guère qu’à augmenter le fonds de roulement. En outre, s’il s’agit de crédit à court terme, la société de caulion mutuelle peut surveiller chacun de ses membres, suivre le mouvement de ses affaires, refuser son concours à celui dont la situation semblerait compromise.

Aussi toutes les institutions qui se sont formées en vue de la réalisation de ce genre de crédit reposent-elles sur l’idée mutualiste.

L'organisation du crédit à long terme au commerce et à l’industrie présente des difficultés particulières. Une crise peut ruiner l’entreprise avant que l’entrepreneur ait fini d’amortir son emprunt ; une transformation de la technique peut déterminer un bouleversement dans la branche de production dont il s’agit. D'autre part, le succès des entreprises commerciales et industrielles dépend en grande partie de l'intelligence et de l’activité de ceux qui les dirigent. La confiance que l’on peut avoir dans les qualités personnelles du commerçant ou de l'industriel auquel on prête constitue une précieuse sûreté, mais la fra-

gilité de cette sûreté s'accroît, avec la longueur du terme fixé au prêt.

Où les industriels et les commerçants trouverontils les fonds nécessaires ? La solution du problème ne peut être, en ce qui concernele crédit à long terme, dans la mutualité ? L’industriel ou le commerçant qui veut contracter un emprunt à long terme cherche à emprunter une somme qui est d’un chiffre élevé par rapport à l'actif de son entreprise. Fréquemment, l’emprunt sera destiné à une transformation de l’affaire, et, avant que l'amortissement soit effectué, beaucoup d'événements pourront se produire qui modifieront ouruineront peut-être l’entreprise. Comment une société mutualiste pourrait-elle s’exposer à de tels risques ? Se contenterait-elle de placer des obligations ? Mais « le placement des titres des petites entreprises est très difficile, sauf dans les régions prospères où on s’entraîne soi-même » (1).

C’est pourquoiila paru que le crédit à long terme devait ètre dispensé par des établissements exigeant des garanties sérieuses, disposant de ressources propres et s’entourant de diverses précautions.

Ainsi en Angleterre, il existe des Trustees guarant Banks qui font des prèts à long terme grâce à l’émis-

sion d'obligations (2). Au Japon, une loi de 1907 a

1. M. Chapsal, à la Société d'Économie Politique, Économiste Francais du 25 janvier 1913.

2. Landry. Rapport fait au nom de la commission du commerce et de l'industrie chargée d’examiner le projet de loi ayant pour objet

l'organisalion du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et

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créé une banque industrielle (Nippon Kôgyo Guiho), ayant son siège à Tokio, se procurant des ressources par des dépôts et par l’émission d'obligations, et ayant pour objet notamment, de consentir des prêts sur nantissement de titres ou sur hypothèque (1). En Bohème, certaines banques ont récemment entrepris de faire des affaires du même genre. La Zivnotenska Banka (Banque industrielle) et la Ceskà Prumystova Banka (Banque industrielle de Bohème) consentent des crédits industriels et émettent, comme contre-partie, des obligations cédulaires (2).

Le Gouvernement français, s'inspirant de ces exemples, a projeté la création d’un établissement de crédit industriel à long terme, fonctionnant dans des conditions analogues à celles du Crédit foncier de France.

Il importe d’ailleurs de noter queles difficultés relatives à l’organisation du crédit à long terme sont beaucoup plus grandes en ce qui concerne le commerce qu’en ce qui concerne l’industrie. Les commerçants son! moins en mesure de fournir des sûretés — surtout des sûretés réelles — que les industriels, parce à la moyenne industrie et aux associations ouvrières de production.

Journal officiel. Documents parlementaires, Chambre. Annexe n°2590,

Pr 186:

1. Rapport de M. Lefèvre à la 2 sous-commission pour la Réforme Bancaire, loc. cil., p. 302.