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industriels : les avances sur livres de commerce, sur mémoires et fastures.

Ces opérations peuvent rentrer dans la notion générale de l’escompte, mais elles s'en distinguent par des caractères sui generis. L'une de celles-ci paraît être appelée à prendre un certain développement. Introduite en Autriche d'abord, puis iransportée en Aliemagne, elle tend à permettre au commerçant ou à l'industriel de mobiliser les créances qu'il peut avoir dans ses livres sur les tiers. Il est, en effet, des circonstances dans lesquelles le créancier ne peut faire traite sur son acheteur, et où il a cependant besoin de recouvrer tout ou partie des avances engagées dans la fourniture effectuée ; sinon, il aura de la peine à équilibrer ses affaires, son fonds de roulement sera insuffisant. Pour parer à cette éventualité, on à imaginé celte forme ingénieuse de crédit qu’on appelle le crédit aux livres.

Le crédit aux livres consiste en des avances faites à des commerçants sur les comptes de leurs divers débiteurs. Cette forme de créditest pratiquée en Autriche-Hongrie, où les banques escomptent les créances sur clients inscrites aux livres de commerce des commerçants et industriels (1). En Autriche, il est

vrai, l'effet de commerce est moins usité que dans les

1. Raffalovich. Le petit crédit en Allemagne. Z’Economuste Fran-

çais, 22 octobre 1910.

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autres pays. Depuis une vingtaine d'années des associations de crédit y praliquent l’escompte de créances inscrites dans les livres : la première de ces associations a été fondée en 1892 ; il en existe aujourd’hui dix-sept. En outre, cinq banques par actions et plusieurs escompteurs privés font le commerce des créances (1). En 1908, le mouvement global des opérations de ce genre a été de 350 millions de couronnes (2). Le créancier qui veut mobiliser des créances s'adresse à une association ou à un banquier qui lui avance le montant de la dette, sous déduction d'une somme présentant l’intérêt. Cet escompte se fait d'ordinaire, en Autriche, sans que le débiteur soit avertidu transport de la créance (3). Le débiteur paie le créancier connu qui agit comme mandataire de l’escompteur et qui remet aussitôt les sommes reçues. Il est clair que le commerçant ou l'industriel qui a recours à cette forme de crédit craint de per:

dre son client, si celui-ci est avisé du transfert de la

1. Si l’on se contente de lire la formule « escompte de créances », on est amené à penser à la vente d'effets de commerce, de papier fait, accepté, endossé. Dans la pratique, la créance est donnée en nantissement comme garantie.

2. L'unité monétaire de l'Autriche est la couronne, dont la valeur au pair est de 1 fr. 05.

3. Cependant, il semble qu’un arrêt de la Cour de Cass. autrichienne exigeant pour la validiié de la cession que le débiteur en soit avisé, a jeté une certaine perturbation parmi les donneurs de crédit. Raffa-

lovich, Loc. cit.

— Aou créance. Ce mode de crédit n’est pas sans risques : des gens peu scrupuleux n'ont pas remis à l'escompteur l’argent encaissé ; il lui a été cédé des créances fictives ; la mème créance a été cédée à deux ou trois banquiers. Un moyen radical d’obvier à ces fraudes serait d'informer le débiteur de la cession. Mais cette solution rencontre des résistanees. On a imaginé d’instituer une révision périodique des livres des preneurs de crédit ; grâce à cette mesure, on a obtenu une plus grande sécurité. Cette révision est faite par les soins d’associations créées à cet effet. Les banques et les escompteurs privés ont en outre créé un bureau central (1) pour tenir une liste de toutes les maisons qui ont recours à l’escompte des créances. Cette liste estentourée de toutes les garanties du secret professionnel. Toutefois, si le bureau constate qu’un preneur de crédit a plusieurs comptes ouverts, il procédera au collationnement des créances et verra s’il y a double emploi, si la mème créance a été cédée plus d’une fois. Il informera les donneurs de crédit menacés qui prendront, d'accord, les mesures nécessaires. Cette organisation centralise la connaissance des crédits ouverts par les banques qui en font partie. Dans leur congrès annuel (1909) les Sociétés autrichiennes de crédit mutuel ont posé certains principes en ce qui concerne l’escompte des créances : seules

1. Ce bureau central porte le nom de : « Evidenz central für den

Escompte Offener Buchforderungen. »

CCE,

les associations quise sont développées comme banques peuvent se dispenser d’aviser le débiteur, parce qu'elles ont à leur disposition des moyens de contrôle suftisants ; la bonne tenue de livres de commerce est absolument indispensable ; il faut montrer beaucoup de circonspection lorsque l’emprunteur ne veut pas qu'on prévienne le débiteur, en ce cas un contrôle incessant des opérations du preneur de crédit est nécessaire (1).

Cette forme de crédit est encore peu employée en Allemagne. Les dispositions du Code civil allemand qui imposent la communication du fait de la cession au débiteur pour assurer les droits du cessionnaire, sont contraires à un emploi très étendu de ce système (2). M. Krüger, syndic de l’Union générale des associations coopératives allemandes (3), s’est livré à une étude théorique et pratique de l’escompte des créan-

ces inscrites dans les livres (4). Il n’est pas très ras-

1. Raffalovich. Le petit crédit en Allemagne, L'Économiste Français, 22 octobre 1910, p. 596.

2. Du fait du transfert de la créance à un nouvel acquéreur, la cession est parfaite erga omnes et produit tous ses effets sauf atténuation est ce qui concerne le débiteur dans l'ignorance où il pourrait se trouver de la cession réalisée. Art. 398 et suiv.du Code civil allemand, En droit français, on subordonne l'efficacité à l'égard des tiers à une signification faite au débiteur.

3. M. Krüger occupe à l'Union générale des sociétés coopératives allemandes la place tenue de son vivant par Schultze-Delitsch.

4. Etude publiée par la Worthschafts Zeitung Raffalovich. L2 petit crédit en Allemagne, loc. cit.

AE ee suré sur l’avenir de cette forme decrédit. [Il observe qu'en Allemagne, l'habitude de l’effet de commerce est plus répandue qu’en Autriche.

En somme, il s’agit de mobiliser, de vendre des créances sur les consommateurs de produits fabriqués, de marchandises. On a discuté à Weimar, lors du premier congrès des associations de Crédit, la question de l’opportunité d’escompter les créances (1). Des réserves furent faites de la part des congressistes ; ceux-ci craignaient de mécontenter leurs clients, qui n’admettaient pas la divulgation de leurs noms. On suggéra l’idée de faire mentionner les achats de matières premières par l’acheteur intervenant ainsi vis-à-vis du fournisseur.

M. Krüger fait valoir que le crédit aux livres ne peut pas rendre à l’artisan, au petit commerçant et au petit industriel des services exceptionnels et nouveaux. Actuellement, dit-il, une grande partie de l’ac-

tif de ces individus se trouve représentée par les créances et c’est sur cet actif que des avances ont

été consenties. Si l’emprunteur essayait de le mobiliser autrement, il serait naturel qu’on lui diminuât le crédit dont il bénéficie auprès de la société de crédit mutuel. La nouvelle formule du erédit aux livres s’ap-

pliquera donc,en Allemagne, principalement à ceux

1. Raffalovich. Le petit crédit en Allemagne, L'Économiste Français,

22 octobre 1910, p. 596.

ble

qui n’ont aucun crédit. En 1909, les associations de crédit, dans leur session de Fribourg, ont décidé que l’escompte des créances devait être subordonné à l’accomplissement du préavis au débiteur. M. Krüger admet que cette immobilisation puisse réussir dans une faible mesure en Allemagne.

Du crédit aux livres, il faut rapprocher les avances sur mémoires et factures. Le commerçant ou l’industriel fait escompter les créances qu'il possède contre des tiers et qui sont constatées soit par un mémoire, soit par une facture. Nous voyons toujours apparaître la même utilité économique, la même notion juridique et les mêmes difficultés d’application.

Il existe cependant des précédents à ce mode de crédit. Ainsi, il arrive quotidiennement qu'un industriel reçoive des avances sur ses créances. De grands el longs travaux ne sont payés qu'après achèvement ou même longtemps après.C’est généralement le cas dans les relations avec les autorités publiques qui d’ordipaire ne paient pas très vite. Cette façon de faire peut se répercuter également sur les petits chefs d’entreprise et cependant, il faut régler les ouvriers à la journée ou à la semaine. Pour remédier à cet inconvénient, une société se fait céder la créance, en informe l'autorité (état, département, municipalité) et consent des avances. Par contre, dans les cinquante dernières années, on n'a guère pratiqué l’es-

compte des créances sur la clientèle privée.