Vigano, Banques populaires, 1875, I. Page

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a deux obligés au lieu d’un et il peut espérer que des événements contraires ont moins de chances d’atteindre à la fois l’emprunteur et son garant. Puis il sait que celui qui accepte d’être caution — généralement un parent ou un ami, — doit bien connaître le débiteur, être fixé sur ses ressources, ses affaires, ses qualités professionnelles, avoir étudié les risques courus. La caution, intéressée à voir se maintenir la solvabilité de celui qu’elle garantit, ne manquera pas de le surveiller étroitement et au besoïn de le soutenir dans les moments difficiles.

Schultze Delitzsch, mème après avoir fondé ses associations de crédit basées sur la solidarité de tous les adhérents, était resté très partisan de la garantie donnée par caution. Il y voyait notamment, par le supplément de sécurité qu’elle apporte au prêt, un moyen d’atténuer la responsabilité illimitée qui pesait lourdement sur les sociétaires.

Dans le commerce et l’industrie, la garantie par caution est très usilée pour le crédit d’escompte, sous le nom d’aval.Le principal obligé d’un effet de commerce peut avoir un ou plusieurs donneurs d’aval garantissant le paiement de l’effet à son défaut. On conçoit que dans ce cas le risque du tireur soit très réduit.

Le principe de la caution a été développé et appliqué au crédit populaire. Qu'un petit commerçant ou

un petit industriel demande du crédit, et qu’un voisin,

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de semblable condition, vienne se porter caution, la garantie sera un peu améliorée, mais le capitaliste ne sera pas encore pleinement rassuré. Supposons au contraire que vingt, trente, cinquante individus se réunissent et se déclarent solidaires, qu’ils s’engagent à payer non seulement leurs propres dettes, mais également les dettes de ceux d’entre eux qui ne pourraient pas faire face à leurs engagements, le risque disparait presque entièrement pour le prèteur. Toutes ces personnes, en effet, ne seront pas atteintes à la fois par l'accident, la maladie, la mort, ou d’autres conjonctures adverses. La formule « tous pour un, un pour tous » exprime très bien cette idée de solidarité. Des hommes qui n'avaient que leur bonne volonté et leurs qualités morales à offrir pour cautionner leurs obligations ont vu cependant, grâce à l’association, et notamment à la solidarité, des capitaux venir à eux.

En 1850, Schulze Delitzsch, réunissant dans sa ville natale quelques artisans en vue de leur inculquer des principes d'association et de solidarité, s’exprimait ainsi : « Vous devrez vous adresser à un bailleur de fonds à qui vous vous présenterez comme tous solidairement responsables. Tous pour chacun et chacun pour tous, tel sera votre principe de vie, de force. Gctte solidarité entière me paraît indispensable pour commencer, pour mettre en éveil votre

vigilance dans une associalion d'hommes encore peu

habitués à calculer et à prévoir. Plus tard, quand votre éducation sera faite et quand les prèteurs connaîtront votre valeur solvable, vous pourrez limiter la responsabilité de chacun. Pour le moment, la responsabilité entière fera votre valeur créditable (1). »

Ainsi Schulze Delitzsch considérait que la responsabilité entière était indispensable au début, pour transformer les mœurs mal réglées des artisans et

des habitants des campagnes, ou, en d’autres termes, comme moyen d'éducation. Mais, plus tard, quand

les mœurs furent élevées à l'habitude de la prévoyance, il permit la solidarité limitée.

La solidarité indéfinie est manifestement un moyen héroïque de se procurer du crédit. La question de la responsabilité illimitée ou limitée est affaire de circonstance et il n’y a, en cette matière, rien d’absolu. Aussi bien, depuis longtemps il existe en Allemagne des Unions de sociétés Schulze Delitzsch à responsabilité limitée. La loi du 1° mai 1889 admet divers degrés de responsabilité (2). Tantôt la responsabilité des sociétaires est illimitée, et alors chaque associé n’a droit qu'à une fraction du capital et peut-être pour-

suivi individuellement par les créanciers de la société

1. Cité par A. de Malarce : Crédit populaire, industriel ou agricole, dans Journal des Economistes, 1894, p. 29.

2. La loi du 1* mai 1889 modifiée le 12 août 1896 fixe les règles générales de fonctionnement des sociétés coopératives de crédit en Al-

lemagne.

en

pour l'intégralité de leur créance ; tantôt elle est limitée au montant de la part sociale ou à une somme déterminée par les statuts ; en ces cas, les associés peuvent être autorisés à prendre plusieurs parts. Cette législation permet la diversité des associations suivant les circonstances. La plupart des caisses Raiffeisen et Haas ont adopté le principe de la responsabilité illimitée, tandis que lessociétés à responsabilité limitée se rencontrent surtout parmi les banques du type Schulze Delitzsch.

Ce qui est certain, c’est que la coopérative, soit à solidarité indéfinie, soit à responsabilité limitée, est de nature à créer un moyen de garantie sérieux et, par là même, à faciliter prodigieusement le crédit. Le grand avantage de la mutualité est de rendre lc prêt possible, là où sans elle il ne pourrait avoir lieu, en unissant les intérêts d’un grand nombre de sociétaires pour créer un faisceau de garantie. La mutualité apparaît non seulement comme la meilleure, mais à l’heure actuelle comme la seule solution du problème du crédit populaire sous tous ses aspects (1).

Cette idée s’applique aussi bien au crédit rural

qu'au crédit commercial et industriel. C’est même en

1. « Le crédit commercial, disait Fernand David à la Chambre des députés le 21 décembre 1911, il est entre les mains des commerçants dès à présent. Encore une fois, lorsqu'ils voudront s'unir, ils auront, de par leur solidarité, de par leur cohésion, cette puissance d'emprunt

qui leur est nécessaire. » Journal Officiel. Chambre, Débats, p. 4220.

faveur du crédit rural qu’on l’a tout d’abord expérimentée. À la vérité, la proposition de loi que M. Méline soumit en 1890 à la Chambre des députés, avait pour objet de créer non seulement le crédit agricole, mais aussi le crédit populaire. Votée dans ces conditions par la Chambre le 29 avril 1893, elle fut démembrée par le Sénat et, en fin de compte, on ne retint que le crédit agricole dont la réforme fut considérée comme étant à la fois la plus urgente et la plus facile.

La loi du 5 novembre 1894 posa les bases de l’organisation actuelle du crédit agricole, en créant les caisses locales, constituées par des membres des syndicats agricoles ou (depuis la loi du 14 janvier 1908) de sociétés d'assurances mutuelles contre les risques agricoles et par la souscription de parts dont le quart doit être versé immédiatement. Ces caisses ont pour objet exclusif de faciliter les opérations concernant l’industrie agricole ; elles peuvent recevoir des dépôts de fonds en comptes courants, avec ou sans intérêts; elles fonctionnent à la fois comme des banques et comme des caisses d'épargne, et accordent à leurs membres des prèts à court terme moyennant des garanties variables.

La loi du 31 mars 1839 a superposé les caisses régionales aux caisses locales, Les caisses régionales escomptent les effets souscrits par les emprunteurs

et garantis par les caisses locales ; elles consentent

à celles-ci des avances pour fonds de roulement, Elles peuvent réescompter tout ou partie de leur portefeuille, soit aux établissements de crédit, soit à la Banque de France.

Mème depuis cette nouvelle organisation, le crédit agricole n’a pas atteint en France le développement qu'on lui voit prendre ailleurs ; cependantles opérations des caisses ont pris une extension qui peut faire concevoir les plus légitimes espérances (1). Aussi la tentation est-elle venue à ceux qui se sont occupés de l’organisation du crédit au commerce et à l’industrie, de prendre pour modèle l’organisation actuelle du crédit agricole ou mème de la copier presque exactement.

Mais cette méthode serait évidemment dangereuse. D'une part, le crédit agricole, tel qu’il fonctionne actuellement, a donné lieu à des critiques parfois fondées (2). D’autre part, lorsqu'il s’agit de crédit industriel et commercial, on se trouve en présence de difficultés spéciales qui n’existent pas pour le crédit agricole (3).

En premier lieu, on a critiqué le fonctionnement