Landry. Rapport fait au nom... etc., loc. cit., p

di

à beaucoup. Il en va tout autrement lorsqu'il s’agit du commerce et de l’industrie. Les sûretés sont moindres et surtout moins visibles que dans l’agriculture ; les affaires sont moins bien connues, caril est plus aisé de dissimuler sa situation réelle, moins bien définie par suite de la grande diversité des professions, et aussi de ce fait qu'une mème maison tient toujours plusieurs espèces de produits. L’écoulement des marchandises est aussi moins certain que dans l’agriculture, car la demande est sujette à plus d’oscillations et les crises et les méventes sont plus fréquentes. Enfin l’on ne trouve pas pour le crédit commercial une base aussi rassurante et naturelle que les syndicats agricoles qui constituent l’une des for-

ces du crédit à l’agriculture.

De ce qui précède, il résulte qu’il faut user, en maiière de crédit au commerce et à l’industrie, d’une prudence particulière et de précautions multiples.

Il semble encore démontré que le crédit mutuel doive se borner au crédit à court terme. « Il y a antinomie entre l’idée du crédit personnel et celle du crédit de cinq ou de vingt ans (1). >» Par sa nature même, le crédit court offre moins de dangers que les prêts à longue échéance. Le crédit à long terme conduit à l’immobilisation de fonds importants et re-

quiert de rigoureuses garanties.

1. Alexis Rostand, Rapport à la 3° Sous-Commission de la Réforme

bancaire, p. 398.

Pour l’instituer, il faut d’autres bases. On l’a très bien compris lorsqu’on a organisé le crédit agricole à long terme. Si la loi du 29 décembre 1906 permet aux caisses régionales de crédit agricole mutuel de consentir aux sociétés coopératives agricoles des avances spéciales et remboursables dans un délai maximum de vingt-cinq ans (1), la loi du 9 juin 1910 exige pour les prêts individuels à long terme consentis par ces coopératives la forme d’une ouverture de crédit hypothécaire ou la garantie d’un contrat d'assurances en cas de décès. Le maximum des prêts est de 8.000 francs et la durée n’en peut pas excéder quinze ans.

C'est ainsi que, parmi les sûretés qui peuvent être données en malière de crédit, et notamment de crédit à long terme, il faut faire une place spéciale aux contrats d'assurance sur Ja vie. Le petit commerçant et le petit industriel font courir un risque très important au prêteur en cas de décès. Il ne suffit pas d’avoir confiance dans l’honnèteté et le travail d’un emprunteur, il faut aussi avoir confiance dans sa résistance physique, dans sa santé. Dans beaucoup de petites affaires, où le créateur en est l'âme, il importe que lui-même dirige son entreprise pour la faire prospérer (2). L'assurance fournit le moyen