Délai ramené à vingt ans par la loi du 9 juin

2. Alexis Rostand, Rapport à la 3° sous-commission de la réforme

bancaire, p. 390.

ue de couvrir ce risque sous des formes diverses : assurance temporaire en cas de décès, c’est-à-dire s’appliquant à la durée d’un prêt, à effet immédiat ou différé, à prime unique ou à primes multiples ; assurance vie entière (1) ; assurance mixte à primes multiples.

L'assurance est à effet immédiat lorsqu'elle commence à garantir le risque de décès aussitôt la signature de la police. Elle est à effet différé si la garantie de l'assurance se trouve suspendue pendant une certaine période à dater de la signature du contrat.

Le maximum de garantie est donné au prêteur par l’assurance à prime unique, puisque la police ne peut être frappée de déchéance pour non paiement des primes. La charge en est plus lourde pour l’assuré, mais il peut incorporer le montant de la prime à lemprunt qu'il effectue. A la vérité, cette assurance ne garantit le créancier que contre le risque de mort prématurée de l’emprunteur, mais non contre le risque de son insolvabilité.

La garantie est plus complète dans l’assurance vie entière puisqu’un capital est assuré au décès de l’as-

sureur, mais la charge en est plus élevée, et encore

1. Cf. pour ces divers modes d’assurance les lois du 10 avril 1908 et du 19 mars 1910 et le décret du 31 mars 1910, les appliquant au crédit

agricole à long terme.