CHAPITRE VI

Les Ressources

L'organisation du crédit populaire est actuellement liée à l'institution de banques réunissant tous ceux qui ont besoin de quelques petits capitaux.

On se rapproche presque partout de la forme mutuelle. Les banques populaires se constituent selon le mode de la société coopérative à capital variable. Ainsi la société peut toujours accueillir de nouveaux membres ou permettre à ses adhérents de se retirer.

L'un des plus graves obstacles auxquels se heurte cette organisation est la difficulté de trouver des ressources. Il faut d’une part un capital suffisant pour constituer un noyau de garantie, d’autre part un fonds de roulement assez important pour commencer les opérations.

Le capital peut être formé de parts de valeur égale, que s’engagent à souscrire Ics membres de l’association (type Schulze-Delitzsch), ou bien se composer d'actions dont chaque sociétaire peut pos-

séder un nombre inégal.

re

Sehulze Delitzsch, qui s’est rallié tardivement à l’idée de limiter la responsabilité des membres des sociétés de crédit mutuel, insiste sur les moyens d’atténuer les dangers de la solidarité. Il préconise notamment la constitution de parts aussi considérables que possible, libérables à temps, et la formation d’un fonds de réserve convenable (1), de façon à créer déjà une bonne garantie. Dans les banques Schulze- Delitzsch, les parts sociales sont généralement de mille marks, il arrive même qu'elles atteignent cinq ou six mille marks. Il peut être exigé en outre un droit d'entrée (2).

M. Luzzattiest partisan, pour lesbanques populaires, d'actions d’un chiffre beaucoup moins élevé, mais il les veul nominatives, afin de limiter le nombre que

peut souscrire chaque adhérent (3). Sinon, on abou-

1. J.-F. Buchez, qui eut le premier en France l’idée de l’association ouvrière, après 1830, indiquait l'utilité de constituer des réserves. Il préconisait la création d’un fonds indivisible destiné à étendre le champ d’action de la société : une part des bénéfices formerait ce fonds indivisible, « arche sacrée qu’il faut toujours accroître et ne jamais réduire et sans laquelle le principe sauveur (de l’association) n'aurait pas sa vertu ». Hubert-Valleroux Coopéralion, p. S.

2. Raffalovich. L'organisation du petit crédit en Allemagne. L'économisle Français, 18 janvier 1913, p. 76.

3. En fait la majeure partie des banques populaires italiennes sont régies par les articles 219 et suivants du Code de commerce de 1883 : capital illimité, chiffre maximum des actions : 100 lire (la lire équi-

vaut au franc), chaque associé ne peut acheter plus de 5.000 lire d’ac-

tirait à une association de capitaux plus que de personnes. Il vise non pas à créer un grand fonds ouvert à tous, mais à former des capitaux nouveaux par des prêts et par l’épargne. Il savait d’ailleurs pouvoir compter sur les fonds des caisses d'épargne libres.

Le capital social, même en le supposant versé en totalité, est par lui-même insuffisant pour donner à la banque populaire les fonds nécessaires à son exploitation. Plus tard, elle pourra faire appel à ses réserves, mais il faut des années pour les constituer et il est prudent de ne pas les entamer.

Toute banque qui veut faire des opérations régulières de prêts et d’escompte, doit donc pouvoir disposer d’un fonds de roulement répondant à ses besoins. Elle se le procurera en recevant, soit de ses membres, soit des tiers, des dépôts en compte courant, à échéance fixe ou à titre d'épargne. Elle peut encore trouver du crédit auprès d’autres banques. Et ce dernier procédé est d’un usage fréquent. Des banques mettent, en compte courant, des sommes plus ou moins importantes à la disposition de l’association ou donnent leur acceptation sur des effets ti-

rés par celle-ci, et qu’elle négociera. Ce second mode

tions, toutes les actions sont nominatives. Lefèvre. Rapport de la deutième Sous-Comunission. Commission extra-parlementaire pour la

réforme baneaire, loc. cil., p. 276.

est le moins coûteux : la banque populaire paie une commission trimestrielle, mais elle obtient un taux d’escompte très avantageux. Auprès de qui les mutuelles de crédit doivent-elles chercher ce crédit en banque? Ici, l’on rencontre deux tendances opposées, dont l’une est favorable aux banques privées et exclut le recours à des établissements de l'Etat, tandis que l’autre admet et recommande Ie recours aux institutions gouvernementales (1).

Les associations mutuelles de crédit trouvent encore ordinairement des capitaux dans quelques caisses d'épargne et dans les associations de crédit de leur voisinage, qui emploient le surplus de leurs fonds disponibles.

Ajoutons que la création d’une banque centrale ayant pour objet de prèter des fonds aux coopératives de crédit est toujours très discutée.Il a été fondé au Würtemberg une Caisse centrale, dont le siège est à Ulm, et qui donne satisfaction aux associations liées avec elle. Mais M. Krüger, syndic des coopératives Schulze-Delitzch et ceux qui suivent les idées de Schulze-Delitzsch, se montrent peu favorables à l’institution d’une banque centrale ; ils font valoir que celle-ci ne remplacera jamais les dépôts des particuliers, qu’on ne pourra pas exiger de la caisse

centrale des facilités suffisantes, c’est-à-dire des im-