Landry. Rapport fait au nom, ete , loc. cit, p

est administrée par un comité de direction, dont les membres sont nommés à vie par le gouvernement prussien, sous la surveillance du ministre des Finances. Ses opérations sont soumises au contrôle de la Cour des Comptes et son budget à l’approbation du Landtag prussien. Son capital, primitivement fixé à > millions de marks, a été plusieurs fois augmenté et atteignait au 31 mars 1911 76.400 marks dont 75 millions proviennent d’une dotation de l’État. Le principal objet de la Caisse centrale est d’équilibrer les excédents de disponibilités de certaines associations et les besoins de crédit de certaines autres. La principale opération à laquelle elle se livre est le prêt à intérêt en compte-courant ; elle ne l’accorde qu'aux fédérations, jamais aux individus, ni mème aux sociétés isolées. Le taux usuel est de 3 à 4 °/,. La caisse consent aussi des avances sur titres et des prêts sur marchandises. Le montant des prêts sur gage de toute

nature, en cours, à la fin de l’exercice s’élevait :

Au 31 mars 1898, à 1.291.800 marks.

La Caisse centrale fait encore un chiffre considérable d’escompte (en 1910-1911, 249.851.000 marks).

Pour l’accomplissement de ces diverses opérations

elle reçoit des dépôts à vue ou à échéance fixe,et des dépôts d'épargne ; elle peut négocier des titres, vendre et escompter des lettres de change, contracter des emprunts, acheter et vendre pour le compte de cerlains de ses clients.

Elle parvient à rendre service à toutes les classes et ne cherche pas de gros bénéfices. Toutefois, elle a été très combatlue par les associations Schulze-Delitzsch. Celles-ci lui ont reproché d’être partiale, tyrannique, de manquer de souplesse, de n'avoir pas toujours réussi à faire les compensalions, d’être une institution d'État et de pratiquer le socialisme d’État. Les associations mutuelles, soucieuses de leur indépendance, ont trouvé à satisfaire leurs besoins de -réescompte et d'emprunt auprès de la Dressdnerbank, de quelques caisses d'épargne, ou de sociétés de cré-

“dit qui emploient leur surplus disponible. Parfois même, elles escomptent à la Reichsbank et empruntent sur nantissement ; un crédit leur est accordé suivant leurs forces (1).

En Italie, si l’on excepte ies lois qui, dès 1888, ont autorisé les caisses d'épargne à placer une partie de leurs dépôts en avances sur litres, escompte d’eflets de commerce el prêts, c'est seulement en 190%

que l'Etat intervient — à une époque où les institu-

4. Raffalovich. Économisle Français, Organisation du petit crédit en Allemagne,18 janvier 1913; — Lefebre. Rapport à la 2° sous-commis-

sion de la réforme bancaire, loc. cil., p. 218.

tions de crédit populaire avaient acquis déjà, dans les villes et les campagnes, un important développement, — en créant dans les régions déshéritées des caisses provinciales de crédit agricole, à l’aide d’avances remboursables portant en général un faible intérêt.

Plus tard, un projet a fait appel à l’État d’une autre manière. Ilconvient d’en dire quelques mots, car, s’il ne tend pas à créer une institution d’État, il fait intervenir le concours de celui-ci par la voie de la dotation et présente certaines analogies avec les lois ou projets de lois français. Le 11 février 1910, le gouvernement de MM. Sonnino et Luzzati a déposé un -projet de loi instituant une banque du travail et de la coopération. Le capital comprendrait une dotation de dix millions de lire fournis par l’État. Il serait constitué en outre, jusqu'à concurrence de 15 millions de lire au minimum, par des souscriptions de la Banque d'Italie, de la caisse nationale de prévoyance, des caisses d’epargne, des monts-de-piété et des banques populaires. La Banque du travail aurait un triple objet :

1° Fournir du crédit à la production coopérative sous toutes ses formes;

2% Accorder des prêts aux institutions qui ont pour but la construction d’habitations ouvrières ;

3° Organiser le crédit à la pêche maritime.

Elle ferait en outre le service de caisse et de com-

pensation entre les diverses sociétés coopératives et populaires formant sa clientèle. Aux trois objets désignés correspondraient trois sections de la banque, auxquelles seraient respectivement attribués, sur le capital initial, 8 millions, ÿ millions et 2 millions. La Banque serait administrée par un conseil de onze membres, dont trois seraient nommés par le Gouvernement et les autres par les diverses institutions ayant concouru à la formation du capital. Elle serait soumise à la surveillance des ministres de l'Agriculture, du Commerce et de l’Industrie.

Le projet a fait l'objet d’un rapport favorable de la Chambre des députés, mais la chute du ministère Sonnino-Luzzati l’a empèché de venir en discussion.

Il reste cependant à l’ordre du jour.